Translation for "sur-licence" to english

Sur-licence

• on-license

Translation examples

on-license

Parmi eux, 92 ont renouvelé leur licence et 74 ont obtenu leur licence.
Of which, 92 renewed their licenses, and 74 obtained a license.

Contrôle : L'ANCEX procède à des contrôles sur site à tous les stades du processus d'autorisation, d'octroi de la licence et de livraison (avant l'octroi de la licence, durant l'octroi de la licence, après l'octroi de la licence et après la livraison).
Enforcement: ANCEX conducts on-site controls in all stages of the authorisation, licensing and delivery process (pre-licensing, licensing, post-licensing, and post-delivery).

2. Refus de concéder une licence et licences obligatoires
2. Refusal to license and compulsory licenses

Octroi de licences
Licensing

Les licences d'exportation sont toujours des licences individuelles.
The export licenses are always individual licenses.

Faciliter l'attribution de licences (y compris les licences obligatoires);
Facilitating licensing (including compulsory licensing);

La délivrance de licences d'importation est suspendue et les licences existantes sont annulées.
The issuance of import licenses is suspended and existing licenses are cancelled.