Translation for "obey order" to french

Obey order

• obéir à l'ordre
• obéir à un ordre

Translation examples

obéir à l'ordre

64. Defectors were tortured because they attempted to spare civilians either surreptitiously or by openly refusing to obey orders.
64. Des déserteurs ont été torturés parce qu'ils avaient essayé d'épargner des civils soit subrepticement soit en refusant ouvertement d'obéir aux ordres.

It acknowledges that Mr. Ülke refuses to wear a uniform and to obey orders.
Il reconnaît que M. Ülke refuse de porter un uniforme et d'obéir aux ordres.

Consequently, those who have refused to obey orders must not be punished or subjected to any adverse treatment.
En conséquence, ceux qui ont refusé d'obéir aux ordres ne doivent pas être punis ou soumis à un traitement préjudiciable.

(a) The person was under a legal obligation to obey orders of the Government or the superior in question;
a) Cette personne n'ait eu l'obligation légale d'obéir aux ordres du gouvernement ou du supérieur en question;

A young stone-thrower was shot and injured by the army in Nablus, after he had refused to obey orders to stop.
À Naplouse, un jeune qui lançait des pierres a été blessé par balle par des soldats, après qu'il eut refusé d'obéir à l'ordre de s'arrêter.

To obey orders (art. 26 of the Penal Enforcement Act);
Obéir aux ordres (article 26 de la loi sur l'application des peines);

22. With regard to superior orders, the practice in Zambia is that junior officers must obey orders.
22. La règle en Zambie est que les officiers subalternes doivent obéir aux ordres de leur supérieur.

obéir à un ordre

In 1973, he was stripped of all his functions and sentenced by a military tribunal to 10 years' imprisonment for his refusal to obey orders.
En 1973, il a été destitué de toutes ses fonctions et condamné par un tribunal militaire à une peine de prison de 10 ans pour avoir refusé d'obéir à des ordres.

14. Stresses in this context that States must not punish personnel referred to in the preceding paragraph for not obeying orders to commit acts amounting to torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment;
14. Fait ressortir dans ce contexte que les Etats ne doivent pas punir le personnel visé au paragraphe précédent qui refuse d'obéir à des ordres de commettre des actes pouvant être assimilés à la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;

(h) Not to punish personnel for not obeying orders to commit or conceal acts amounting to torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment;
h) À ne pas sanctionner le personnel qui refuse d'obéir à des ordres tendant à commettre ou à dissimuler des actes constitutifs de torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;

In particular, the Armed Forces (Organization) Act stipulated that the criminal responsibility of the perpetrator of an offence was limited if he was merely obeying orders.
En particulier, la loi organique des forces armées stipule que la responsabilité pénale de l'auteur d'une infraction est limitée s'il n'a fait qu'obéir à des ordres.

Under these articles a person who commits a criminal offence in the course of implementing a statutory regulation or obeying orders given by a competent authority is not punishable.
En vertu de ces articles, une personne qui commet une infraction pénale en appliquant un texte de loi ou en obéissant à des ordres donnés par une autorité compétente ne peut être poursuivie.

The Commission stressed in that context that States mush not punish such personnel for not obeying orders to commit acts amounting to torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.
La Commission a fait ressortir dans ce contexte que les États parties ne devaient pas punir le personnel qui refusait d’obéir à des ordres de commettre des actes pouvant être assimilés à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

The case is then often transferred to subordinate courts, which are allegedly severely overburdened and unable to compel State respondents to obey orders.
Il arrive alors souvent que l'affaire soit renvoyée devant des juridictions inférieures, lesquelles seraient sérieusement encombrées et dans l'incapacité de contraindre l'agent de l'État défendeur à obéir à ses ordres.

The Iraqi Military Criminal Code (Act No. 19 of 2007) and the Criminal Code guarantee the full protection of any Government official who refuses to obey orders to commit an act of enforced disappearance.
Le Code pénal militaire (loi no 19 de 2007) et le Code pénal garantissent une totale protection à tout agent de l'État qui refuse d'obéir à des ordres le sommant de commettre une disparition forcée.

The Iraqi Military Penal Code promulgated under Act No. 19 of 2007 and the Penal Code promulgated under Act No. 111 of 1969 guarantee the full protection of any Government official who refuses to obey orders to commit an act of torture.
Le Code pénal militaire et le Code pénal général garantissent une protection totale à tout fonctionnaire qui refuse d'obéir à des ordres poussant à commettre des faits de torture.