Translation for "non-transferable" to french

Non-transferable

• non transférable

Translation examples

non transférable

It was widely felt that a non-transferable asset could not be encumbered.
Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.

(b) Non-transferable obligations
b) Obligations non transférables

Voters had a single non-transferable vote. People voted for candidates in their own province.
Chaque électeur dispose d'une seule voix, non transférable et vote pour les candidats de sa province.

The license is personal and non-transferable.
La licence est personnelle et non transférable.

In that context, a question was raised with regard to the applicability of the draft provisions to straight (non-transferable) bills of lading and other non-transferable documents or instruments.
27. Dans ce contexte, une question a été posée concernant l'applicabilité des projets de dispositions aux connaissements nominatifs (non transférables) et autres documents ou instruments non transférables.

INDIVIDUAL (NON-TRANSFERABLE) QUOTAS
Contingents individuels (non transférables)

This means that the single non-transferable vote will be retained.
Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.

The law stresses that official development assistance funds are "untouchable and non-transferable".
La loi souligne que les fonds destinés officiellement à l'aide au développement sont << intouchables et non transférables >>.

Thus the entitlement to parental leave has become a non-transferable right of every parent.
Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.

Parental leave and entitlement to leave are non-transferable.
Le congé parental et le droit au congé sont non transférables.

I'm proud to be the first in my family to earn non-transferable credits.
Je suis fière d'être la première de la famille de gagner des coupons non-transférables.

A new Yakuza boss will take the place of the late Mr. Okamura, but all outstanding debts are non-transferable.
Un nouveau patron Yakuza prendra la place de M. Okamura, mais toutes les dettes sont non transférables.

You're buying non-transferable tickets. And from a stranger, no less.
Vous achetez des tickets non-transferables auprès d'un étranger.