Translation for "non transférable" to english

Non transférable

• non transferable
• nontransferable

Translation examples

non transferable

Selon un avis largement partagé, un bien non transférable ne pouvait être grevé.
It was widely felt that a non-transferable asset could not be encumbered.

b) Obligations non transférables
(b) Non-transferable obligations

Chaque électeur dispose d'une seule voix, non transférable et vote pour les candidats de sa province.
Voters had a single non-transferable vote. People voted for candidates in their own province.

La licence est personnelle et non transférable.
The license is personal and non-transferable.

27. Dans ce contexte, une question a été posée concernant l'applicabilité des projets de dispositions aux connaissements nominatifs (non transférables) et autres documents ou instruments non transférables.
In that context, a question was raised with regard to the applicability of the draft provisions to straight (non-transferable) bills of lading and other non-transferable documents or instruments.

Contingents individuels (non transférables)
INDIVIDUAL (NON-TRANSFERABLE) QUOTAS

Cela signifie que la formule du vote unique non transférable sera maintenue.
This means that the single non-transferable vote will be retained.

La loi souligne que les fonds destinés officiellement à l'aide au développement sont << intouchables et non transférables >>.
The law stresses that official development assistance funds are "untouchable and non-transferable".

Ainsi, le congé parental est devenu un droit non transférable accorde à chaque parent.
Thus the entitlement to parental leave has become a non-transferable right of every parent.

Le congé parental et le droit au congé sont non transférables.
Parental leave and entitlement to leave are non-transferable.

Je suis fière d'être la première de la famille de gagner des coupons non-transférables.
I'm proud to be the first in my family to earn non-transferable credits.

Un nouveau patron Yakuza prendra la place de M. Okamura, mais toutes les dettes sont non transférables.
A new Yakuza boss will take the place of the late Mr. Okamura, but all outstanding debts are non-transferable.

Vous achetez des tickets non-transferables auprès d'un étranger.
You're buying non-transferable tickets. And from a stranger, no less.