Translation for "newly-adopted" to french

Newly-adopted

• nouvellement adopté

Translation examples

nouvellement adopté

The Committee welcomes the integration of the prohibition against torture into the newly adopted Constitution.
Le Comité se félicite de l'incorporation dans la Constitution nouvellement adoptée d'une disposition interdisant la torture.

The Committee welcomes the integration of the prohibition against torture in the newly adopted Constitution.
86. Le Comité se félicite de l'incorporation dans la Constitution nouvellement adoptée d'une disposition interdisant la torture.

The Government of the Slovak Republic proposed a similar text in the newly adopted Press Act.
Le gouvernement de la République slovaque a proposé un texte similaire dans la loi sur la presse nouvellement adoptée.

All newly adopted laws also undergo gender analysis.
Toutes les lois nouvellement adoptées sont soumises aussi à ce type d'analyse.

C. Newly adopted conventions and protocols
C. Conventions et protocoles nouvellement adoptés

These benefits are applicable to parents of newborns or newly adopted children.
Ces prestations sont applicables aux parents de nouveaunés ou d'enfants nouvellement adoptés.

The objective of the forum was to provide a venue for an in-depth discussion on the newly adopted Convention on Cluster Munitions.
Ce forum devait être l'occasion d'un débat approfondi sur la Convention sur les armes à sous-munitions, nouvellement adoptée.

69. The World Bank welcomed the emphasis placed on rapid implementation of the newly adopted SNA.
69. La Banque mondiale s'est félicitée de l'importance accordée à l'application rapide du SCN nouvellement adopté.

(b) Implementation and enforcement of newly adopted water legislation, especially in EECCA.
b) Mettre en œuvre et assurer le respect de la législation sur l'eau nouvellement adoptée, notamment dans ces pays.

858. Upon the relevant approval, record-keeping will be aligned with the provisions of the newly adopted policy.
Les comptes seront tenus conformément aux dispositions de la politique nouvellement adoptée dès lors que l'autorisation voulue aura été donnée.