Translation for "nouvellement adopté" to english

Nouvellement adopté

• newly adopted

Translation examples

newly adopted

Le Comité se félicite de l'incorporation dans la Constitution nouvellement adoptée d'une disposition interdisant la torture.
The Committee welcomes the integration of the prohibition against torture into the newly adopted Constitution.

86. Le Comité se félicite de l'incorporation dans la Constitution nouvellement adoptée d'une disposition interdisant la torture.
The Committee welcomes the integration of the prohibition against torture in the newly adopted Constitution.

Le gouvernement de la République slovaque a proposé un texte similaire dans la loi sur la presse nouvellement adoptée.
The Government of the Slovak Republic proposed a similar text in the newly adopted Press Act.

Toutes les lois nouvellement adoptées sont soumises aussi à ce type d'analyse.
All newly adopted laws also undergo gender analysis.

C. Conventions et protocoles nouvellement adoptés
C. Newly adopted conventions and protocols

Ces prestations sont applicables aux parents de nouveaunés ou d'enfants nouvellement adoptés.
These benefits are applicable to parents of newborns or newly adopted children.

Ce forum devait être l'occasion d'un débat approfondi sur la Convention sur les armes à sous-munitions, nouvellement adoptée.
The objective of the forum was to provide a venue for an in-depth discussion on the newly adopted Convention on Cluster Munitions.

69. La Banque mondiale s'est félicitée de l'importance accordée à l'application rapide du SCN nouvellement adopté.
69. The World Bank welcomed the emphasis placed on rapid implementation of the newly adopted SNA.

b) Mettre en œuvre et assurer le respect de la législation sur l'eau nouvellement adoptée, notamment dans ces pays.
(b) Implementation and enforcement of newly adopted water legislation, especially in EECCA.

Les comptes seront tenus conformément aux dispositions de la politique nouvellement adoptée dès lors que l'autorisation voulue aura été donnée.
858. Upon the relevant approval, record-keeping will be aligned with the provisions of the newly adopted policy.