Translation for "litigable" to french

Litigable

• contentieux
• justiciable

Translation examples

contentieux

C. The volume of litigation
C. Volume du contentieux

1. International litigation
1. Contentieux internationaux

Arbitration and litigation;
L'arbitrage et le contentieux;

The licensing, litigation and regulation
c) Octroi de licences, contentieux et réglementation.

The Litigation Unit will:
Le Groupe du contentieux :

5. Laws of litigation
5. La législation concernant les contentieux

Didn't know you were also a litigator.
Pas en contentieux.

Oh, he's head of litigation.
Oh, c'est le responsable du contentieux.

Bankruptcy, litigation, family law.
Baqueroute, contentieux, droit de la famille.

Bob from Litigation,
Bob du contentieux.

Litigation is about confidence.
Le contentieux concerne la confiance...

- Go to the litigations.
- Voyez ca avec les contentieux.

Litigation's my specialty.
Le contentieux est ma spécialité.

Julius Cain, head of litigation.
Julius Cain, Responsable du Contentieux.

Arbitration takes the place of litigation.
L'arbitrage remplace le contentieux.

BWmay have threatened litigation.
BW a peut-être menacé le contentieux.

justiciable

:: Article 16: "The litigants shall be equal in the exercise of the right to litigation.
:: Article 16 : Les justiciables exercent le droit de saisir la justice et le juge respecte le principe de l'égalité entre justiciables en conformité avec la loi et la charia islamique.

Litigants are equal before the law.
Les justiciables sont égaux devant la justice.

Its mandate is to make legal and judicial assistance available to litigants.
Elle a pour mission l'assistance juridique et judicaire aux justiciables.

In fact, there are several judicial remedies available to Chadian litigants, in particular:
274. En effet, plusieurs voies de recours s'offrent aux justiciables tchadiens, notamment:

· To make the laws more transparent and accessible for litigants;
- Meilleure transparence et accessibilité des textes pour les justiciables;

:: A litigant's guide is published and circulated to familiarize the citizenry with judicial procedures.
:: Existence d'un guide du justiciable, édité et vulgarisé pour permettre au citoyen de connaître les démarches judiciaires.

The provisions of the Convention do not all in themselves give rise to rights for individual litigants.
Les stipulations de la Convention ne créent pas toutes par elles-mêmes des droits en faveur des justiciables.

In principle, this deposit is small enough to be within reach of the litigant.
Par principe, cette caution est insignifiante pour être à la portée du justiciable.

Moreover, litigants have the right to know in advance which court will be trying them.
Qui plus est, un justiciable a le droit de savoir à l'avance quel tribunal va le juger.

There were no Defence Counsels to assist litigants in court.
Il n'y a pas d'avocats qui puissent assister les justiciables devant les tribunaux.