Translation for "lighterage" to french
Translation examples
1. Unless otherwise provided, the carrier shall bear the navigation charges, particularly harbour, lock, canal and bridge dues, pilotage and charges incurred in the ordinary course of the voyage for pushing and towing and, subject to article 4, paragraph 6, letter (a), lighterage.
1. A moins qu'il n'en soit disposé autrement, le transporteur supporte les frais de navigation, spécialement les droits de port, d'écluse, de canal et de pont, les droits de pilotage ainsi que les frais engagés dans le cours ordinaire du voyage pour le poussage et le remorquage et, sous réserve de l'article 4, paragraphe 6, lettre a), les frais d'allégement.
1. In the absence of express contractual provisions, the carrier shall bear the navigation charges, particularly harbour, lock, canal and bridge dues, pilotage and charges incurred in the ordinary course of the voyage for pushing and towing and, subject to article 4, paragraph 6, letter (a), lighterage.
1. A défaut de stipulations contractuelles expresses, le transporteur supporte les frais de navigation, spécialement les droits de port, d'écluse, de canal et de pont, les droits de pilotage ainsi que les frais engagés dans le cours ordinaire du voyage pour le poussage et le remorquage et, sous réserve de l'Article 4, paragraphe 6, lettre a), les frais d'allègement.
3. The allowances provided for by these Rules are limited to losses and damages which are the direct consequences of assistance, lighterage or towage.
3. Les admissions prévues par ces Règles se limiteront aux pertes et avaries qui sont les conséquences directes de l'assistance, de l'allégement ou du remorquage.
Furthermore, pursuant to section 7 of the SEMA Regulations, no person in Canada and no Canadian outside Canada may knowingly provide a vessel that is owned or controlled by, or operating on behalf of, the Islamic Republic of Iran Shipping Lines with insurance services, or stevedoring, bunkering and lighterage and similar services, for the vessel's operation or maintenance.
Par ailleurs, l'article 7 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l'Iran interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l'étranger de fournir sciemment à un navire appartenant à la compagnie de navigation Islamic Republic of Iran Shipping Lines, contrôlé par elle ou exploité pour son compte, des services d'assurance ou des services d'arrimage, de mazoutage, d'aconage ou des services semblables d'exploitation ou d'entretien de navire.
Pursuant to section 9, paragraph 2, of the United Nations Regulations, no person in Canada and no Canadian outside Canada shall knowingly provide a vessel that is registered in Iran or that is contracted to Iran or any person in Iran with goods, materials or services for the vessel's operation or maintenance, including in respect of insurance, stevedoring, bunkering and lighterage, if there are reasonable grounds to believe that the vessel is carrying the items specified in paragraph 18.
L'article 9.2 du Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Iran interdit à toute personne au Canada et à tout Canadien à l'étranger de sciemment fournir à un bâtiment qui est immatriculé en Iran, ou lié par contrat à l'Iran, ou à une personne en Iran, des biens, du matériel ou des services pour l'exploitation ou l'entretien du bâtiment, y compris l'assurance, l'acconage, le soutage et le gabarage, s'il y a des motifs raisonnables de croire que le bâtiment transporte des produits visés par le paragraphe 18 de la résolution.
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