Translation for "licensing agreements" to french

Licensing agreements

• accords de licence

Translation examples

accords de licence

Private industry can ensure widespread use of products through licensing agreements.
Le secteur privé peut assurer une large utilisation des produits grâce aux accords de licence.

The Guidelines note that these arrangements are conceptually different from licensing agreements and from exchanges or transfer of existing assets.
Il est précisé que ces accordscadres sont par essence différents des accords de licence et des échanges ou transferts d'actifs existants.

License agreements for electronic working papers
Accords de licence pour les documents de travail électroniques

Any licensing agreement or copyright registration can now be used as one of the forms of proof.
Tout accord de licence ou enregistrement de droit d'auteur peut désormais être utilisé comme une forme de preuve.

EST-related patent registrations and licensing agreements lodged and entered into by Parties (Australia);
g) Nombre de brevets déposés et d'accords de licences conclus concernant les écotechnologies par des Parties (Australie);

Restraints on trade anciliary to licensing agreement
Mesures de limitation du commerce liées à des accords de licence

Licensing agreements typically entail an important element of continuous control as they involve the
Les accords de licence comprennent généralement un important élément de contrôle continu du fait qu'ils impliquent l'utilisation par les entreprises bénéficiaires de la technologie appartenant à la société mère.

On March 9, 1993, the parties entered into a license agreement concerning the manufacture and distribution of car door locks.
Le 9 mars 1993, elles ont conclu un accord de licence concernant la fabrication et la distribution de serrures.

An example is a licensing agreement for the use of software when the licensor has no obligations subsequent to delivery.
On peut citer comme exemple un accord de licence pour l'utilisation de logiciels qui n'impose pas au bailleur d'obligations postérieures à la livraison.