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Accords de licence

• licensing agreements

Translation examples

licensing agreements

Le secteur privé peut assurer une large utilisation des produits grâce aux accords de licence.
Private industry can ensure widespread use of products through licensing agreements.

Il est précisé que ces accordscadres sont par essence différents des accords de licence et des échanges ou transferts d'actifs existants.
The Guidelines note that these arrangements are conceptually different from licensing agreements and from exchanges or transfer of existing assets.

Accords de licence pour les documents de travail électroniques
License agreements for electronic working papers

Tout accord de licence ou enregistrement de droit d'auteur peut désormais être utilisé comme une forme de preuve.
Any licensing agreement or copyright registration can now be used as one of the forms of proof.

g) Nombre de brevets déposés et d'accords de licences conclus concernant les écotechnologies par des Parties (Australie);
EST-related patent registrations and licensing agreements lodged and entered into by Parties (Australia);

Mesures de limitation du commerce liées à des accords de licence
Restraints on trade anciliary to licensing agreement

Les accords de licence comprennent généralement un important élément de contrôle continu du fait qu'ils impliquent l'utilisation par les entreprises bénéficiaires de la technologie appartenant à la société mère.
Licensing agreements typically entail an important element of continuous control as they involve the

Le 9 mars 1993, elles ont conclu un accord de licence concernant la fabrication et la distribution de serrures.
On March 9, 1993, the parties entered into a license agreement concerning the manufacture and distribution of car door locks.

On peut citer comme exemple un accord de licence pour l'utilisation de logiciels qui n'impose pas au bailleur d'obligations postérieures à la livraison.
An example is a licensing agreement for the use of software when the licensor has no obligations subsequent to delivery.