Translation for "levy a tax" to french

Levy a tax

• percevoir une taxe
• prélever une taxe

Translation examples

percevoir une taxe

19. Calls upon Israel particularly to cease obstructing the movement and access of the staff, vehicles and supplies of the Agency and to cease the levying of taxes, extra fees and charges, which affect the Agency's operations detrimentally;
19. Demande en particulier à Israël de cesser d'entraver la circulation et l'accès du personnel, des véhicules et des fournitures de l'Office ainsi que de percevoir des taxes, des droits supplémentaires et des redevances, ce qui a un effet préjudiciable sur ses activités;

18. Calls upon Israel particularly to cease obstructing the movement and access of the staff, vehicles and supplies of the Agency and to cease the levying of taxes, extra fees and charges, which affect the Agency's operations detrimentally;
18. Demande en particulier à Israël de cesser d'entraver la circulation et l'accès du personnel, des véhicules et des fournitures de l'Office ainsi que de percevoir des taxes, des droits supplémentaires et des redevances, ce qui a un effet préjudiciable sur ses activités;

In addition, local governments are allowed to levy local taxes/fees from a specified list.
En outre, les collectivités territoriales sont autorisées à percevoir certains taxes ou impôts locaux.

In Thailand, the National Education Act, 1999 authorizes the State and local bodies to levy educational taxes as appropriate.
En Thaïlande, la loi sur l'éducation nationale de 1999 autorise l'État et les autorités locales à percevoir les taxes destinées à l'éducation nécessaires.

Bosnia and Herzegovina levied and continues to levy a tax of 10 per cent, and Serbia has banned the import of Kosovo goods since 2008.
La Bosnie-Herzégovine percevait et continue à percevoir une taxe de 10 % sur les importations en provenance du Kosovo et la Serbie interdit ces importations depuis 2008.

prélever une taxe

Belarus levies no taxes on CO2 .
Le Bélarus ne prélève aucune taxe sur le CO2.

Recently, a study was undertaken to identify all the Government's fees, charges, levies and taxes.
Une étude a récemment été effectuée afin de déterminer tous les droits, redevances, prélèvements et taxes perçus par le Gouvernement.

The Government levies no taxes on corporate or personal income, capital gains or inheritance.
Le Gouvernement ne prélève ni taxes sur les recettes d'entreprises, ni impôt sur le revenu, ni impôt sur les plus-values en capital, ni droit de succession.

One initiative on the European level has been to levy a tax on transnational financial transactions and to use the proceeds for development purposes.
Un nouveau dispositif visant à prélever une taxe sur les transactions financières internationales afin de financer des actions de développement a été récemment mis en place en Europe.

[Innovative sources][Levies and taxes]
[Sources nouvelles] [Prélèvements et taxes]

Finally, it has been proposed to levy a tax on every air ticket, starting with tickets for international transport.
Il a aussi été proposé de prélever une taxe sur chaque billet d'avion, en commençant par les billets pour les vols internationaux.

Market-based policies and economic instruments include negative incentives such as the levying of taxes, and positive incentives such as tax breaks and subsidies.
52. Les politiques et les instruments économiques axés sur le marché comprennent des incitations négatives telles que le prélèvement de taxes et des incitations positives telles que les allégements fiscaux et les subventions.

A sovereign levying a tax?
Un souverain qui prélève une taxe ?