Translation for "levels provided" to french

Levels provided

• niveaux fournis
• les niveaux prévus

Translation examples

les niveaux prévus

a/ (i) Cuts in export subsidies may begin from the 1991 to 1992 average if higher than the base period level but must be reduced to the final commitment levels by end of the implementation period in equal annual instalments; and (ii) export subsidies in any year may exceed the corresponding annual commitment levels provided that such subsidies, on a cumulative basis (from the beginning of the implementation period to the year in question), do not exceed by more than 3 per cent in the case of outlays and more than 1.75 per cent in the case of quantities, the corresponding commitment levels (on a cumulative basis) specified in the country's schedule.
a i) Les subventions à l'exportation peuvent être réduites par rapport à leur niveau moyen de 1991-1992 si ce niveau est plus élevé que le niveau enregistré pendant la période de base, mais doivent être réduites, à la fin de la période de mise en oeuvre, aux niveaux prévus dans les engagements par tranches annuelles égales; et ii) les subventions à l'exportation versées au cours d'une année quelconque peuvent dépasser le niveau d'engagement annuel correspondant à condition que le montant total de ces subventions au cours de la période de mise en oeuvre n'excède pas le niveau d'engagement (cumulé) spécifié dans la Liste du pays de plus de 3 % pour ce qui est de la valeur des produits subventionnés, et de plus de 1,75 % pour ce qui est de leur volume.

Subject to the prior approval of the Governing Body, the Working Capital Fund may be used to cover, inter alia, inflation in excess of the level provided for in the budget (although it has not been used for this purpose since 1981);
Sous réserve de l'approbation préalable du Conseil d'administration, le Fonds de roulement peut être utilisé pour compenser, notamment, l'inflation si elle dépasse le niveau prévu dans le budget (mais il ne l'a pas été à cet effet depuis 1981).

Article 24 allows also Member States to impose alternative requirements to European law which aim to ensure a level of road safety and environmental protection which is equivalent to the greatest extent practicable to the level provided by European law.
Il autorise les États Membres à imposer le respect d'autres exigences visant à garantir un niveau de sécurité routière et de protection de l'environnement équivalant, dans toute la mesure possible, au niveau prévu par la législation européenne.

For instance, debt previously rescheduled on concessional terms (i.e., Toronto or London terms) became subject to further rescheduling to raise the original level of concessionality to the new level provided by Naples terms.
Par exemple, la dette précédemment rééchelonnée à des conditions libérales (c'est-à-dire au titre des conditions de Toronto ou de Londres) pouvait être à nouveau rééchelonnée de façon à porter le niveau initial de concessionalité au nouveau niveau prévu par les conditions de Naples.