Translation for "keeping record" to french
Translation examples
Prior to that it was more difficult to keep records;
Auparavant elles avaient beaucoup plus de difficultés à tenir des registres;
The Commission was also empowered to monitor and keep records of the activities of registered political parties.
La Commission est également habilitée à contrôler les activités des partis politiques enregistrés et à tenir des registres les concernant.
219. The employer shall be obliged to keep records of adolescent employees that the employer employs.
219. L'employeur doit tenir des registres des employés adolescents qu'il emploie.
:: Establishing adequate legislative frameworks, including the requirement that all relevant actors keep records
:: Cadres législatifs adéquats, notamment obligation pour tous les acteurs concernés de tenir des registres;
A dealer must keep records of the firearms he trades in.
Tout négociant doit tenir un registre des armes à feu dont il fait le commerce.
66. Contracting Parties have, at least for driver cards, to keep records of the issuance of cards:
66. Les Parties contractantes doivent tenir un registre des cartes délivrées, au moins des cartes de conducteur:
The department's property records custodian must keep records of the transfer of equipment to ITSD.
Le dépositaire des comptes d'inventaire du département concerné doit tenir un registre du matériel transféré à la Division de l'informatique.
(a) Carry out an assessment of the risks to human health and the environment and keep records;
a) d'évaluer les risques pour la santé humaine et l'environnement et de tenir un registre;
The Act requires associations to keep records and books, in particular income and expenditure accounts, supported by documentary proof.
Ce texte les astreint en outre à tenir des registres et des comptes des dépenses et recettes, étayés par des justificatifs.
It also lowered the administrative costs and reduced the time needed to collect premiums, keep records and communicate with participants.
Elles ont aussi diminué les coûts administratifs ainsi que la durée nécessaire à la collecte des primes, à la tenue des dossiers et à la communication avec les allocataires.
5.3. Record keeping Record keeping requirements to be decided by the Contracting Parties.
Les prescriptions en matière de tenue des dossiers seront fixées par les Parties contractantes.
It also determines the organizational basis of labour protection depending on the social, economic and technical development of the society, for supervisory bodies and methods, as well as for investigating and keeping records of occupational accidents and work-related health hazards.
Elle fixe également la base organisationnelle de la protection du travail en fonction du niveau de développement social, économique et technique de la société pour tout ce qui concerne les organes et méthodes de contrôle, ainsi que pour les enquêtes et la tenue de dossiers concernant les accidents de travail et les risques de santé liés au travail.
The Tribunal attributed the cause to a lack of planning during the relocation and a failure to keep records of inventories.
Le Tribunal a imputé ces disparitions à un défaut de planification pendant le déménagement et à la non-tenue de dossiers sur les stocks.
75. Systematically collecting information on the performance of private military and security companies, keeping records and using that information to identify best practices and lessons learned, is likely to contribute to avoiding contracting underperforming companies in future.
Il est probable que la collecte systématique de renseignements sur la façon dont les sociétés militaires et de sécurité privées exécutent leurs tâches, la tenue de dossiers à jour et l'utilisation de ces données pour recenser les pratiques optimales et les enseignements tirés de l'expérience permettront, du moins dans une certaine mesure, d'éviter de faire affaire à l'avenir avec des sociétés dont les prestations ne sont pas satisfaisantes.
(d) Keeping records and filing
d) Tenue des dossiers et classement
This compulsory active immunisation is legally regulated with the "Rulebook on Immunoprophylaxis, Chemoprophylaxis, Persons Subject to These Measures, Manner of Conducting and Keeping Records and Documentation" ("Official Gazette of the Republic of Macedonia" No. 65 from 12 May 2010).
Cette vaccination obligatoire est régie par le Règlement relatif à l'immunoprophylaxie, à la chimioprophylaxie, aux personnes visées par ces mesures et à la tenue des dossiers et documents correspondants (<<Journal officiel de la République de Macédoine>> no 65 du 12 mai 2010).
107. In accordance with the Law, the Federal Minister of Labour and Social Policy enacted by-laws for the law enforcement, namely, the Rulebook on the Body Impairment Rating of the Civilian Victim of War and Earning Ability Loss Assessment of the Family Members of the Civilian Victims of War in the Proceedings of Exercising of the Entitlements, the Instruction on the Manner of Allowances Payment to the Civilian Victim of War, and the Manner of Keeping Records of Beneficiaries (FBH Official Gazette No. 56/06) and Instructions on the Recognition of the Status of Civilian Victims of War (FBH Official Gazette No. 62/06), which was drafted in cooperation with associations of civilian victims of war, camp detainees and victims of sexual abuse.
107. Conformément à la loi, le Ministère fédéral du travail et de la politique sociale a promulgué des règlements d'application, à savoir le Règlement sur l'évaluation de l'invalidité physique des victimes civiles de la guerre et l'évaluation de la perte de capacité de gain des membres de la famille des victimes civiles de la guerre dans le cadre de la mise en place des prestations, l'Instruction concernant les modalités de versement de prestations aux victimes civiles de la guerre et les modalités de tenue des dossiers des bénéficiaires (Journal officiel de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, no 56/06), et les Instructions sur la reconnaissance du statut de victime civile de la guerre (Journal officiel de la Fédération de Bosnie-Herzégovine, no 62/06) élaborées en coopération avec des associations de victimes civiles de la guerre, de détenus des camps et de victimes de violences sexuelles.
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