Translation for "is ward" to french

Is ward

• est pupille
• est salle

Translation examples

est pupille

(h) The right to remission (not applicable to criminal wards of State and civil wards of State);
h) Le droit à une remise de peine(non applicable aux délinquants pupilles de l'État ni aux pupilles civiles de l'État;

Children in this category are known as "civil wards of State".
Il s'agit des << pupilles civiles de l'État >>.

It is the same for the ward and the tutor.
Il en est de même entre tuteur et pupille.

The Guardian and Wards Act, 1890;
Loi de 1890 sur la tutelle et les pupilles;

2. Wards of the State.
2. Les pupilles de l'Etat ;

423. Wards of State:
Sont pupilles de l'État :

Tyrannising a ward
Oppression d'une pupille

1890 - The Guardian and Wards Act
1890 - La Loi sur les tuteurs et pupilles

237. Article 104: For wards of State whose parents have not consented to the adoption, consent is given by the family council of such wards.
Article 104 : Pour les pupilles de l'Etat dont les parents n'ont pas consenti à l'adoption, le consentement est donné par le conseil de famille de ces pupilles.

Children in this category are known as "criminal wards of State".
Il s'agit des << délinquants pupilles de l'État >>;

est salle

IV.A. Wards
IV.A. Salles

2 sets/ward
2 par salle