Translation for "is subject to" to french

Is subject to

• est soumis à
• est sujet à
• est soumise à

Translation examples

est soumis à

It shall be subject to ratification.
Il est soumis à ratification.

Not subject to
Non soumis à la répartition géographique

- On the sections referred to in letter a, convoys not subject to ADNR are not subject to the obligation to report;
- sur le secteur visé à la lettre a) les convois non soumis à l'ADNR ne sont pas soumis à l'obligation de s'annoncer,

Police officers are subject:
Les policiers sont soumis :

3.3.1 SP242 Replace "not subject to ADR" by "not subject to the requirements of ADR".
3.3.1 DS242 Remplacer "non soumis à l'ADR" par "non soumis aux prescriptions de l'ADR".

In the Note, replace "are subject only to the requirements of 6.2.6" with "are not subject to the requirements of 6.2.1 to 6.2.5".
Dans le Nota, remplacer "sont seulement soumis aux prescriptions du 6.2.6" par "ne sont pas soumis aux prescriptions des 6.2.1 à 6.2.5".

Everyone else in your world is subject to the law.
Tout le monde dans votre monde est soumis à la loi.

Every 4400 in the country is subject to this order.
Chaque 4400 dans ce pays est soumis à cet ordre.

If wire like this is subjected to sufficient cold, it crystallizes, the structure breaks down. - Just like this here.
Si un câble comme celui-ci est soumis à un froid extrême, il cristallise Et sa structure casse De cette manière.

Even among the gentle prairie squirrels, The mate-less male is subjected to a humiliating ritual.
Même chez l'écureuil des plaines, le mâle qui n'a pas de compagne est soumis à un rituel humiliant.

"Plea Agreement is subject to judicial approval, pursuant to Rule 11 of the Federal Rules of Criminal Procedure."
"L'accord sur le plaidoyer est soumis à l'approbation judiciaire, en vertu des Règles 11(c)(1)(C) des Règles Fédérales de la Procédure Criminelle."

Company-issued equipment is subject to monitoring at all times.
L'équipement émis par la société est soumis à un contrôle à tout moment.

Haven't I shown that the musculus constrictor vesicae is subject to the will?
N'ai-je pas démontré que le musculus constrictor vescae est soumis à la volonté ?

Supreme Court already made it clear that the right to own a gun is subject to lawful restriction. One of those is background checks.
La Cour suprême a conclu que le droit de posséder une arme est soumis à des restrictions légales, dont la vérification des antécédents.

est sujet à

(d) All children are social subjects and subjects of law;
d) Tous les enfants sont des sujets sociaux et des sujets de droit;

The youngsters' place is subject to God's punishment.
La position des jeunes est sujette à la punition de Dieu.

The human condition Is subject to unpredictable output.
La condition humaine est sujet à des humeurs imprédictibles.

Everything is subject to gravity.
Tout est sujet à la gravité.

Man is subject to death.
"L'homme est sujet à la mort.

Any outlay over $750,000 is subject to board approval.
N'importe quelle dépense de plus de 750 000 $ est sujette à l'approbation du conseil.

The Bible is subject to interpretation.
La Bible est sujet à l'interprétation.

The department is subject to considerable criticism.
La justice est sujette à d'énormes critiques.

Therefore, it is subject to manipulation.
Donc il est sujet à manipulation.

est soumise à

Practices subject to control
C. Pratiques soumises au contrôle

Subject Submitted
Réponse soumise en

The farm is subject to God's punishment!
La grange est soumise à la punition de Dieu !

You see... a mockup of an individual is subjected... to various pokes and prods.
Voyez-vous... La reproduction d'un individu est soumise... à toutes sortes de piques et de coups.

Ownership is subject to a liquidation auction, so that means there are many prospective buyers.
La propriété est soumise à une vente aux enchères par liquidation, ce qui signifie qu'il y a beaucoup de potentiels acheteurs.

This population is subject to martial law.
Cette ville est soumise à la loi martiale.

Our moon is subjected to some enormous force. A kind of energy beam.
Notre lune est soumise à une force d'attraction venue de l'espace, véritable rayon d'énergie.