Translation for "inquestion" to french

Inquestion

noun

• inquisition
• recherches
• investigation
• enquête judiciaire

Translation examples

recherches noun

The death of the deceased has been referred to a coroner for inquest.
L'affaire a été confiée à un coroner pour recherche des causes de la mort.

141. An inquest is one other mechanism which can contribute to the provision of an investigation into a death.
141. Le mécanisme de l'enquête judiciaire peut contribuer aux recherches sur les circonstances d'un décès.

194. The Bill provides a statutory framework extending the scope of the inquest from investigating the proximate medical cause of death, to establishing in what circumstances the deceased met his or her death.
194. Le projet de loi comporte un cadre statutaire qui élargit le champ de l'enquête, puisqu'on ne se contentera plus seulement de rechercher la cause médicale du décès, mais que l'on cherchera à établir dans quelles circonstances le défunt a trouvé la mort.

An inquest is one mechanism which can contribute to the provision of an investigation into a death.
13. Le mécanisme de l'enquête judiciaire peut contribuer aux recherches sur les circonstances d'un décès.

A coroner's inquest in 2010 revealed that there was ill treatment by the VMF officers.
En 2010, une enquête menée par le coroner pour rechercher les causes de la mort de détenus a révélé que les forces mobiles vanuatuanes maltraitaient les détenus.

Under article 158 of that Law, the courts, in their investigations to verify evidence, may order inquests, examinations, seizures, expert evaluations as well as inquiries and freezes.
En vertu de l'article 158 du même Code, le Tribunal peut, pour recueillir les éléments de preuve nécessaires, faire procéder à des recherches, examens, saisies, expertises et enquêtes et au gel des avoirs.

Even if the case is dismissed in a trial, it is a possibility to hold an inquest, presided over by a judicial officer.
Même si l'affaire débouche sur un non-lieu, il reste possible de procéder à une information judiciaire pour recherche des causes de la mort, laquelle est présidée par un magistrat.

d) The Coroner, an independent judicial officer whose role is to enquire into the facts of a death, will also conduct a public inquest hearing.
d) Le Coroner, officier de justice indépendant chargé de faire une enquête en cas de décès, ouvrira lui aussi une information judiciaire publique pour recherche des causes de la mort.

All investigations into deaths in custody have to include an inquest (public hearing).
Cette instruction doit comporter une information judiciaire pour rechercher les causes de la mort (audience publique).

What are the authorities doing to ensure that in the future with respect to similar cases there will be: (a) independent investigation; (b) prompt response and public scrutiny; and (c) open and proper inquests?
Quelles mesures les autorités ontelles prises pour veiller à ce qu'à l'avenir, dans des cas analogues, il soit procédé: a) à des enquêtes indépendantes, b) à un suivi rapide et à un examen public et c) à des recherches appropriées et transparentes?

I'm talking about an official independent inquest on behalf of the city.
Je parle d'une recherche officielle pour le compte de la ville.

investigation noun

With regard to this case, the Office of the Public Prosecutor, on 27 January 2006, called for steps (Inquest No. 1344/05, opened by the Second Examining Magistrate's Court of Melilla) to determine the cause of death.
Dans le cadre de cette affaire, le ministère public, en date du 27 janvier 2006, a ordonné la réalisation d'une série d'investigations (information 1344/05, juridiction d'instruction n°2 de Melilla) en vue de déterminer les causes du décès.

Mr. McDonnell's death will be the subject of a coroner's inquest and a finding will be reached by a jury composed of members of the general public.
Celui—ci procédera à ses propres investigations sur le décès de M. McDonnell et un jury populaire devra rendre son verdict.

He specified in his will that no matter how natural in appearance the circumstances of his death, a private inquest should be conducted to determine whether any one of you, his former study group, murdered him.
Il a spécifié dans son testament qu'aussi naturelles que pouvaient sembler les circonstances de sa mort, une investigation privée devrait être menée pour déterminer si l'un d'entre vous, de son ancien groupe d'études, l'avait tué.

There will have to be an inquest.
Il va y avoir une investigation.

That means inquests, civil prosecutions, the works.
A savoir les investigations, les procédures civiles, tout.

enquête judiciaire noun

It is for the coroner to determine the scope of the inquest and decide what material is relevant to the inquest.
Il appartient au coroner de déterminer la portée de l'enquête judiciaire et de décider quels sont les éléments pertinents à cette fin.