Translation for "inhabited place" to french

Inhabited place

• lieu habité

Translation examples

lieu habité

(b) If those acts were committed while the perpetrator was resisting a daylight break-in of an inhabited place or its appendage;
b) s'ils ont été commis en repoussant de jour l'escalade et l'effraction d'un lieu habité ou de ses dépendances;

76. The Special Rapporteur calls upon the Government of Iraq to ensure that unjustified or excessive force is not used against civilians and inhabited places.
76. Le Rapporteur spécial engage vivement le Gouvernement iraquien à faire en sorte qu'il ne soit pas recouru de façon injustifiée ou abusive à la force contre des civils et des lieux habités.

Transfers must always be to clean and inhabited places.
Les transferts se font toujours dans des lieux habités et salubres.

:: Inhabited places and administrative units
:: Lieux habités et unités administratives;

S20: During the carriage of these substances, stops for service requirements shall as far as possible not be made near inhabited places or frequented places.
S20 : Au cours du transport de cette marchandise, les arrêts pour les besoins du service doivent, dans toute la mesure du possible, ne pas avoir lieu à proximité de lieux habités ou de lieux de rassemblement.

The main record books of births and deaths are maintained for each inhabited place under the offices for the main record books, while the municipality ensures the running of the main record books.
Les registres de naissance et de décès sont tenus par la municipalité pour tout lieu habité relevant des bureaux concernés.

(a) To exclude facilities, security zones and inhabited places at the initial phase of the inspection;
a) d'exclure de l'inspection, lors de sa phase initiale, des installations, les zones de sécurité et les lieux habités;

S09: During the carriage of these substances, stops for service requirements shall as far as possible not be made near inhabited places or frequented places.
S09: Au cours du transport de cette marchandise, les arrêts pour les besoins du service doivent, dans toute la mesure du possible, ne pas avoir lieu à proximité de lieux habités ou de lieux de rassemblement.