Translation for "henceforward" to french

Henceforward

adverb

• à l'avenir

Translation examples

à l'avenir adverb

The Commission also imposed a compulsory administrative measure on the employer on the basis of Article 76, paragraph 1, subparagraph 1, of the Law, prescribing that the perpetrator take effective measures in commercial activities to ensure that all personnel in the establishment desist henceforward from contravening Article 37 of the Law with regard to clients belonging to Roma community;
La Commission a aussi imposé une mesure obligatoire à l'employeur sur la base de l'article 76, paragraphe 1, alinéa 1 de la loi, lui ordonnant de prendre des mesures effectives dans le cadre de son activité commerciale pour que tout le personnel de son établissement s'abstienne à l'avenir de commettre des infractions à l'article 37 au préjudice des clients appartenant à la communauté rom;

This section defines indigenous lands as lands held by virtue of titles granted and recognized by the State to indigenous peoples, under specified laws and texts from the nineteenth century up to the present; lands that indigenous “persons and communities have traditionally occupied and possessed”, provided that their title has been entered in the register of indigenous lands established by law; lands which, being held by virtue of prior title, are declared by the courts of justice to be henceforward the property or possession of indigenous persons or communities; and lands that indigenous persons or communities have received as gifts from the State (art. 12).
Dans cette section, les terres autochtones s'entendent : de terres que l'État a attribuées sur la base de titres et reconnues aux autochtones en vertu de différentes lois et titres en vigueur depuis le siècle passé jusqu'à ce jour; de terres "historiquement occupées et possédées par les personnes et les communautés" autochtones, dans la mesure où les droits sur ces terres sont inscrits dans le registre des terres autochtones créé par la loi; de terres qui, attribuées sur la base d'anciens titres, sont déclarées par les tribunaux appartenir à l'avenir, en propriété ou en possession, aux personnes ou aux communautés autochtones; de terres que les autochtones ou leurs communautés reçoivent à titre gratuit de l'État (art. 12).

In addition, when a State reported late the Committee should henceforward mention that fact in paragraph 2 of its concluding observations.
Par ailleurs, il conviendrait, à l'avenir, de signaler dans le paragraphe 2 des observations finales que l'État partie a présenté son rapport en retard.

The credibility and authority of the Commission would depend to a great extent on how it proceeded henceforward.
La crédibilité et l'autorité de la Commission dépendront dans une large mesure de la façon dont elle procédera à l'avenir.