Translation for "harm inflicted" to french

Harm inflicted

• préjudice causé
• préjudice infligé

Translation examples

préjudice causé

States had an obligation to prevent, punish and eradicate violence against women; restitution for any harm inflicted was to be provided by those who caused or failed to prevent it.
Les Etats avaient l'obligation de prévenir, de sanctionner et d'éliminer la violence contre les femmes; la réparation pour tout préjudice causé devait être obtenue auprès de ceux qui l'avaient causé ou n'avaient pas su l'empêcher.

A bill before the Argentine congress concerning non-custodial alternative penalties included as a penalty (which implied the possibility of imposition on a discretionary basis) the provision of restitution for the harm inflicted.
Le Congrès argentin était actuellement saisi d'un projet de loi portant sur des peines de substitution non privatives de liberté, parmi lesquelles figurait l'obligation de réparer le préjudice causé (ce qui supposait la possibilité d'y recourir de manière discrétionnaire).

Until it has been shown otherwise, direct responsibility for the harm inflicted is borne by the body which is responsible for detaining and holding the individual concerned.
Jusqu'à preuve contraire, l'organe responsable de la détention et de l'entretien du citoyen porte la responsabilité directe du préjudice causé.

336. The Court held that this kind of harm, inflicted on a small child, would continue to affect the child at different stages of her/his life, thus qualifying as mental harm which would necessitate psychological assistance.
336. Le Tribunal a jugé que ce type de préjudice causé à une jeune enfant continuerait de la perturber à différentes périodes de sa vie et pouvait, de ce fait, être considéré comme un préjudice mental, qui nécessiterait une assistance psychologique.

préjudice infligé

It could be asked whether that implies that civil compensation would not be granted in Paraguay, but article 39 of the Constitution established the right to compensation for any injury or harm inflicted by the State.
Comme une condamnation ne saurait être prononcée sans accusé, on pourrait en déduire que le système paraguayen exclut l'obtention d'une réparation civile; or l'article 39 de la Constitution reconnaît le droit à être indemnisé pour blessure ou préjudice infligé par l'Etat.

12. Although our repeated demand for investigations in instances of use, seeking to clarify the circumstances behind these acts, cannot render the actions undone or soothe the harm inflicted, it serves to uphold the rule of law, bring those responsible to question and identify the punishment necessary and commensurate with the crime, and act as a deterrent for others who may try the same.
Si nos demandes réitérées d'enquête sur les cas d'emploi de ces armes, afin de préciser les circonstances dans lesquelles ces actes ont été commis, ne peuvent effacer ce qui a été fait ni atténuer le préjudice infligé, elles servent néanmoins à faire respecter l'état de droit, à questionner les responsables, à définir la peine nécessaire en rapport avec la gravité de l'acte et à dissuader ceux qui pourraient tenter de faire de même.