Translation for "form that allows" to french

Form that allows

• formulaire qui permet
• forme qui permet

Translation examples

formulaire qui permet

The "D9" page of Form "D" allows the classification of business losses into losses related to real property, business vehicles, tangible business property, business bank accounts and securities, loss of business income, income-producing entity and other losses.
La page <<D9>> du formulaire <<D>> permet de classer les pertes commerciales ou industrielles comme suit: biens immobiliers, véhicules de l'entreprise, biens mobiliers corporels de l'entreprise, comptes en banque et valeurs appartenant à l'entreprise, perte de revenus industriels ou commerciaux, entité productrice de revenus et autres pertes.

The "E1" page of Form "E" allows classification of business losses into losses relating to related contracts, business transactions or course of dealing, real property, other tangible property, income-producing property and payment or relief to others.
La page <<E1>> du formulaire <<E>> permet de classer les pertes selon qu'il s'agit de contrats, de transactions commerciales, de biens immobiliers, d'autres biens corporels, de biens producteurs de revenus et de paiements consentis ou secours accordés à des tiers.

forme qui permet

Budgets should be presented in a form that allows assessment of the allocations disaggregated according to minority status and sex, rendering transparent the targeting of special measures for minority girls and minority boys.
Les budgets devraient être présentés sous une forme qui permette d'évaluer la répartition des ressources par minorité et par sexe et de voir clairement à quoi visent les mesures particulières prises à l'intention des filles et des garçons appartenant à des groupes minoritaires.

The financial information a financial institution is required to obtain must be retained for six years (s.6 (6)) and in a form that allows the FIU to readily reconstruct a transaction (s.6(2)) and the FIU may enter the premises of financial institutions to ensure compliance with the Act (s.30).
Les informations financières qu'une institution financière doit obtenir doivent être conservées pendant six ans (par. 6 de la section 6) et sous une forme qui permette à l'Unité du renseignement financier de reconstituer facilement une transaction (par. 2 de la section 6), et l'Unité a le droit d'entrer dans les locaux des institutions financières pour assurer l'application de la loi (sect. 30).