Translation for "fishing quotas" to french

Fishing quotas

• quotas de pêche
• les quotas de pêche

Translation examples

quotas de pêche

Nearly 40 per cent of the New Zealand fishing quota is owned by Maori as a result.
Il en résulte que pratiquement 40 % des quotas de pêche néo-zélandais reviennent aux Maoris.

3.1 The author states that in practice and notwithstanding section 1 of the Act fishing quotas have become a transferable property.
3.1 L'auteur affirme que malgré l'article premier de la loi sur la gestion des pêcheries, les quotas de pêche sont dans la pratique devenus un patrimoine transférable.

It provides Maori with a major ownership stake in the commercial fishing industry, and control over fishing quota through a joint venture company.
Cette loi a eu pour effet d'accorder aux Maoris d'importants intérêts patrimoniaux dans le secteur de la pêche commerciale, ainsi qu'un contrôle sur les quotas de pêche dans le cadre d'une coentreprise.

Discrimination in business of commercial fishing quotas - article 28.
Discrimination dans l'exploitation des quotas de pêche commerciale − article 28

As noted above, the Commission is responsible for developing proposals, in consultation with Maori, for allocating the fish quota to Maori.
Comme indiqué ci-dessus, la Commission est chargée de faire des propositions, en consultation avec les Maoris, touchant l'allocation des quotas de pêche à ces derniers.

32. Regarding fishing quotas, they applied only to rare species; there were no quotas that had to be respected by indigenous minorities for other species.
32. En ce qui concerne les quotas de pêche, M. Zhuravsky précise que ces mesures ne s'appliquent qu'aux espèces rares et que, s'agissant des autres espèces, les minorités autochtones n'ont pas de quotas à respecter.

The ships were entitled to fishing quotas based on their catch performance during the reference period.
Ces bateaux ont été admis au bénéfice de quotas de pêche déterminés en fonction du volume de leurs captures pendant la période de référence.