Translation for "les quotas de pêche" to english

Les quotas de pêche

• fishing quotas

Translation examples

fishing quotas

Il en résulte que pratiquement 40 % des quotas de pêche néo-zélandais reviennent aux Maoris.
Nearly 40 per cent of the New Zealand fishing quota is owned by Maori as a result.

3.1 L'auteur affirme que malgré l'article premier de la loi sur la gestion des pêcheries, les quotas de pêche sont dans la pratique devenus un patrimoine transférable.
3.1 The author states that in practice and notwithstanding section 1 of the Act fishing quotas have become a transferable property.

Cette loi a eu pour effet d'accorder aux Maoris d'importants intérêts patrimoniaux dans le secteur de la pêche commerciale, ainsi qu'un contrôle sur les quotas de pêche dans le cadre d'une coentreprise.
It provides Maori with a major ownership stake in the commercial fishing industry, and control over fishing quota through a joint venture company.

Discrimination dans l'exploitation des quotas de pêche commerciale − article 28
Discrimination in business of commercial fishing quotas - article 28.

Comme indiqué ci-dessus, la Commission est chargée de faire des propositions, en consultation avec les Maoris, touchant l'allocation des quotas de pêche à ces derniers.
As noted above, the Commission is responsible for developing proposals, in consultation with Maori, for allocating the fish quota to Maori.

32. En ce qui concerne les quotas de pêche, M. Zhuravsky précise que ces mesures ne s'appliquent qu'aux espèces rares et que, s'agissant des autres espèces, les minorités autochtones n'ont pas de quotas à respecter.
32. Regarding fishing quotas, they applied only to rare species; there were no quotas that had to be respected by indigenous minorities for other species.

Ces bateaux ont été admis au bénéfice de quotas de pêche déterminés en fonction du volume de leurs captures pendant la période de référence.
The ships were entitled to fishing quotas based on their catch performance during the reference period.