Translation for "exonerations" to french
Translation examples
Exonerations and reductions
Exonérations et réductions
It also contains grounds for exoneration.
Elle prévoit également des motifs d'exonération.
Guideline 6: Exoneration from liability
Directive 6 : exonération de responsabilité
The other conventions incorporate more grounds for exoneration.
Les autres conventions prévoient des motifs supplémentaires d'exonération.
Some multilateral conventions provide for exoneration.
Quelques conventions multilatérales prévoient une telle exonération.
III. Exoneration from liability
III. Exonération de responsabilité
The typical exoneration is that which results from prescription.
L'exonération typique est celle qui résulte de la prescription.
I want the exoneration in writing first.
je veux l'exonération à l'écrit d'abord.
In the wake of Cyrus Beene's exoneration and release from pris...
Au lendemain de l'exonération de Cyrus Beene et de sa remise en liberté...
- Your Honor... the defense asks that Mr. Bailey be exonerated and his sentence be commuted immediately.
M. le juge... la défense demande l'exonération de M. Bailey et que sa peine soit commuée.
If you lose it on him Vincent, if you do anything to Gabe, there goes your exoneration.
Si tu perd la tête face à lui Vincent, si tu fais quoique ce soit à Gabe, adieu ton exonération.
And sanctions his exoneration.
Et l'exonération de sa peine.
As soon as the witness testifies against Gabe, he's gonna be behind bars and then he'll be off my back and Agent Knox can push this exoneration through.
Dès que le témoin aura témoigné contre Gabe, il sera mis derrière les barreaux et il ne sera plus sur mon dos et l'agent Knox pourra pousser cette exonération.
Yeah, that's 'cause it was never about exoneration.
Ouais, c'est parce que ce n'était pas de l'exoneration.
Exoneration-- my client didn't do it.
L'exonération... mon client n'a rien fait
I have information that will lead to the exoneration of Lincoln Burrows.
J'ai des informations en ce qui concerne l'exonération de William Burrows.
You need him discredited, so he can't block my exoneration, right?
Vous avez besoin qu'il soit discrédité, afin qu'il ne bloque plus mon exonération, c'est ça ?
The fact that the act or omission in question is not a crime under internal law does not exonerate the accused.
Le fait que l'action ou l'omission en question ne constitue pas un crime au regard du droit interne ne disculpe pas l'accusé pour autant".
Such advances have enhanced the efficiency of the criminal justice system in detecting crimes, convicting offenders and exonerating innocent people.
Ces avancées ont permis de renforcer l'efficacité du système de justice pénale pour ce qui est de détecter les infractions, condamner les délinquants et disculper les innocents.
When pointing out to the Chief Justice that he had been exonerated with respect to past incidents he was told to "shut up".
Lorsqu'il a fait remarquer au Président de la Cour qu'il avait été disculpé au sujet des incidents passés, on lui a dit de <<la fermer>>.
Now, the Europeans are trying to cover up Israel's crimes in order to exonerate themselves for what they did to the Jews.
Maintenant, ils tentent de couvrir les crimes d'Israël afin de se disculper de ce qu'ils ont fait aux Juifs.
At later stages, her lawyer was denied access to any evidence that could potentially exonerate her.
Par la suite, son avocat s'est vu refuser l'accès à tout élément de preuve qui aurait pu la disculper.
This issue was one of seven in a charge sheet served on the author, for which he was subsequently exonerated.
Ce point faisait partie des sept accusations qui étaient formulées dans l'avis adressé à l'auteur et dont il a par la suite été disculpé.
This information should, presumably, have implicated some individuals and exonerated others relatively quickly.
Cette information aurait dû, vraisemblablement, permettre d'inculper certaines personnes et d'en disculper d'autres assez rapidement.
None of the refugee instruments provide protection, immunity or any exoneration to refugees for illegal acts.
Aucun des instruments concernant les réfugiés ne prévoit la protection, l'immunité ou la disculpation des réfugiés pour des actes répréhensibles.
Exonerated once again.
À nouveau disculpé.
No one's been exonerated.
Personne n'est disculpé.
You're gonna be exonerated.
Tu seras disculpé.
We got him exonerated.
On l'a disculpé.
- Miguel was exonerated.
Miguel a été disculpé.
You've been exonerated.
Vous êtes disculpé.
(e) Allegations of torture or cruel, inhuman or degrading treatment that resulted in exoneration;
e) Les allégations d'actes de torture ou d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants qui ont donné lieu à un acquittement;
As regards paragraph 3, the point was made that the issue of compensation also arose in relation to provisional arrest (art. 28) and in case of exoneration (arts. 45 and 50).
150. En ce qui concerne le paragraphe 3, on a dit que la question de la réparation se posait aussi en relation avec l'arrestation provisoire (art. 28) et dans le cas d'un acquittement (art. 45 et 50).
Since the first exoneration through DNA testing in 1993, 17 people in the United States have been exonerated by this technology specifically.
Depuis le premier acquittement grâce aux tests ADN en 1993, 17 personnes ont été acquittées aux États-Unis par ce moyen.
There is no evidence that would exonerate the persons accused of committing the above crimes or justify terminating the proceedings of a criminal case, including on the grounds of rehabilitation.
Aucune personne accusée d'avoir commis ces infractions n'a été acquittée ou relaxée puis réhabilitée.
When such evidence results in exonerations, these developments should be heralded.
Lorsqu'une telle découverte débouche sur l'acquittement des condamnés, il faut s'en féliciter.
As an individual, he remains to be convicted or exonerated.
En tant qu'individu, il doit encore être condamné ou acquitté.
From 1973 to 1999, there were on average 3.03 exonerations for capital crimes each year.
De 1973 à 1999, 3,03 condamnés à mort par an ont été acquittés en moyenne.
As the Secretary-General said, self-defence is not a blank cheque, and responding to terrorism in no way exonerates Israel from its obligations.
Comme l'a dit le Secrétaire général, la légitime défense n'est pas un chèque en blanc et le fait de répondre au terrorisme ne dispense pas Israël de s'acquitter de ses obligations.
- I was exonerated, Dad.
J'ai été acquitté, papa.
The court has just exonerated me.
La cour m'a juste acquitté.
You don't want to be exonerated, do you?
Tu ne veux pas être acquitté, pas vrai ?
I expected to be exonerated.
Je m'attendais à être acquitté.
We should be fighting for total exoneration.
On doit se battre pour un acquittement total.
After Sara got exonerated, she left Panama.
Quand Sara a été acquittée, elle a quitté le Panama.
Why the hell would you lie to exonerate Flass?
Pourquoi diable as-tu menti pour faire acquitter Flass ?
Even an outright acquittal won't amount to exoneration.
Même un acquittement immédiat ne sauverait pas les meubles.
I was exonerated of those false charges.
J'ai été acquittée de ces fausses accusations.
He's been exonerated.
Il a été acquitté.
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