Translation for "digital-expression" to french

Digital-expression

• expression numérique
• numérique-expression

Translation examples

expression numérique

The very existence of a mass surveillance programme regarding email communication and other forms of digital expression created an interference with privacy, and the onus was on the State to demonstrate that such interference was neither unlawful nor arbitrary.
L'existence même d'un programme de surveillance à grande échelle portant sur les communications électroniques et d'autres formes d'expression numérique constituait une immixtion dans la vie privée et il incombait à l'État en cause de démontrer qu'une telle immixtion n'était ni illégale ni arbitraire.

UNCITRAL had participated in the conference, the highlight of which had been a 10-point Digital Agenda proposed by the Director-General of WIPO. The Agenda included the following: broadening the participation of developing countries in electronic commerce through the use of WIPONET; ensuring the entry into force of the WIPO Copyright Treaty and the Performances and Phonograms Treaty; adjusting the international legislative framework to facilitate electronic commerce; implementing the WIPO recommendations on domain names; establishing appropriate principles at the international level to determine the circumstances of intellectual property liability of on-line service providers; adjusting the institutional framework for using intellectual property in the global economy through, inter alia, electronic copyright management systems, on-line licensing of the digital expression of cultural heritage, and on-line administration of intellectual property disputes; introducing on-line procedures for the filing and administration of international applications for the Patent Cooperation Treaty and other treaties; and coordinating with other international organizations on such issues as the validity of electronic contracts and jurisdiction.
La CNUDCI y a participé, et cette conférence a été marquée par la présentation par le Directeur général de l'OMPI d'un Agenda numérique en dix points, à savoir : élargissement de la participation des pays en développement au commerce électronique par le biais du WIPONET; action en faveur de l'entrée en vigueur du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes; ajustement du cadre législatif international en vue de faciliter le commerce électronique; mise en oeuvre des recommandations de l'OMPI sur les noms de domaines; élaboration de principes appropriés au niveau international pour déterminer les conditions de la responsabilité en matière de propriété intellectuelle des fournisseurs de services en ligne; ajustement du cadre institutionnel de l'utilisation de la propriété intellectuelle dans l'économie mondiale au moyen, notamment de systèmes de gestion électronique du droit d'auteur, de l'octroi en ligne de licences pour l'expression numérique du patrimoine culturel, et de l'administration en ligne des litiges relatifs à la propriété intellectuelle; introduction de procédures en ligne pour le dépôt et l'instruction des demandes internationales concernant le Traité sur la coopération en matière de brevets et d'autres traités; et coordination avec d'autres organisations internationales en ce qui concerne des questions comme celle de la validité des contrats électroniques et la compétence en la matière.