Translation for "degrees of severity" to french

Degrees of severity

• degrés de gravité

Translation examples

degrés de gravité

In contrast, agents of the State had been sentenced for ill-treatment, but the sentences did not correspond at all to the degree of severity which the Convention attributed to such acts.
Des agents de l'État ont en revanche été condamnés pour mauvais traitements, mais les peines prononcées ne correspondent pas du tout au degré de gravité associé par la Convention à de tels actes.

During a criminal investigation he and police colleagues convicted in the same case had tortured two suspects who suffered injuries of varying degrees of severity.
Dans le cadre d'une enquête pénale, l'agent en question et ses collègues condamnés dans la même affaire avaient soumis à la torture deux suspects, leur causant des préjudices corporels de divers degrés de gravité.

248. The survey investigated peoples' subjective perception of their limitations, the cause of those limitations, their degree of severity and the assistance they received.
248. L'enquête s'intéresse à la perception subjective qu'ont les intéressés de leur handicap, de la cause de celui-ci, de son degré de gravité et de l'aide reçue.

The team conducted a field survey of persons with disabilities of various kinds and degrees of severity in various age groups in the governorates listed below:
L'équipe a effectué une enquête sur les personnes souffrant d'incapacités de divers types et degrés de gravité dans les différents groupes d'âge dans les provinces ci-après:

According to Kuwait, the output from the models indicates oil contamination to 4.7 square kilometres of shoreline habitat, at varying degrees of severity.
Selon le Koweït, la modélisation indique une contamination par le pétrole de 4,7 km2 d'habitat littoral, avec des degrés de gravité divers.

There were six accidents at establishments in the private sector in 2005, in which five persons died and six persons sustained injuries of varying degrees of severity.
Six accidents se sont produits dans des entreprises du secteur privé, dans lesquels cinq personnes ont perdu la vie et six ont subi des blessures de divers degrés de gravité.

1. Practical definitions of degrees of severity of
1. Définitions pratiques des degrés de gravité de la

Where necessary, and based on the type and degree of severity of their disability, education in a specialized centre may be considered".
En cas de besoin, selon le type et le degré de gravité de leur déficience, l'éducation en milieu spécialisé peut être envisagée>>.

In this regard, the degree of severity of an occupational injury or disease shall be reviewed under the legislation of the party on whose territory the employee resides.
Le degré de gravité d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déterminé conformément à la législation de l'État dans lequel le travailleur réside.

Its provisions dispensed with the requirement of the “severity” of the physical or mental suffering or pain produced by torture, although the degree of severity could affect the severity of the penalty.
La "gravité" des souffrances ou douleurs physiques ou mentales causées par la torture n'apparaît plus dans le nouveau Code, encore que le degré de gravité puisse avoir une incidence sur la sévérité de la peine.