Translation for "degree of severity" to french

Degree of severity

• degré de sévérité
• degré de gravité

Translation examples

degré de sévérité

17. Entitlements varied according to the degree of severity of the regime.
17. Les sommes mises à disposition des condamnés varient selon le degré de sévérité du régime.

Moreover, the disqualification for one year does not constitute, either by nature or in terms of the degree of severity of that penalty, a punishment which brings the issue into the `criminal' realm.
Par ailleurs, l'inéligibilité durant une année ne constitue, ni par sa nature ni par son degré de sévérité, une sanction plaçant la question dans la sphère "pénale".

In order to determine whether a criminal charge has been brought against an applicant within the meaning of article 6, paragraph 1, of the Convention, the Court has regard to three criteria: "the legal classification of the offence in question in national law, the very nature of the offence and the nature and degree of severity of the penalty".
Pour déterminer si un requérant fait l'objet d'une accusation en matière pénale au sens de l'article 6, paragraphe 1, de la Convention, la Cour a recours à trois critères, à savoir <<la qualification juridique de l'infraction litigieuse en droit national, la nature même de celle-ci, et le degré de sévérité de la sanction>>.

357. Teaching students with autism spectrum disorders, that the educational responses elaborated should be defined by the "degree of severity, level of cognitive, linguistic and social development, level of education and by the age of the students" included in these disorders.
357. Pour les élèves présentant des troubles du spectre autistique, il est prévu d'élaborer des réponses pédagogiques adaptées <<au degré de sévérité, au niveau de développement cognitif, linguistique et social, au niveau de scolarité et à l'âge des élèves>> concernés.

Furthermore, article 125 of the Criminal Code, on battery, prescribes penalties of various degrees of severity, including even short-term rigorous imprisonment for up to two months, for the infliction of battery or the conduct of other acts of violence which cause physical pain without necessarily causing harm to health.
En outre, l'article 125 du Code pénal concernant les coups et blessures volontaires prescrit des peines de divers degrés de sévérité, comprenant même une réclusion criminelle à court terme pouvant aller jusqu'à deux mois, pour coups et blessures volontaires ou autres actes de violence entraînant des souffrances physiques sans nécessairement porter atteinte à la santé.

Very little discretion was accorded to GSS personnel with regard to the degree of severity applied in any case, which was precisely why the Landau Commission had set out very specific instructions, according to which the authority to approve the application of moderate pressure was given to senior GSS officers, as stated in paragraph 35.
Ces derniers ont très peu de liberté de manoeuvre en ce qui concerne le degré de sévérité du traitement appliqué dans tous les cas, ce qui est précisément la raison pour laquelle la Commission Landau a formulé des instructions très précises, selon lesquelles le recours à des pressions physiques modérées est soumis à l'approbation d'agents du SGS de rang élevé, comme indiqué au paragraphe 35 du rapport.

degré de gravité

In contrast, agents of the State had been sentenced for ill-treatment, but the sentences did not correspond at all to the degree of severity which the Convention attributed to such acts.
Des agents de l'État ont en revanche été condamnés pour mauvais traitements, mais les peines prononcées ne correspondent pas du tout au degré de gravité associé par la Convention à de tels actes.

During a criminal investigation he and police colleagues convicted in the same case had tortured two suspects who suffered injuries of varying degrees of severity.
Dans le cadre d'une enquête pénale, l'agent en question et ses collègues condamnés dans la même affaire avaient soumis à la torture deux suspects, leur causant des préjudices corporels de divers degrés de gravité.

248. The survey investigated peoples' subjective perception of their limitations, the cause of those limitations, their degree of severity and the assistance they received.
248. L'enquête s'intéresse à la perception subjective qu'ont les intéressés de leur handicap, de la cause de celui-ci, de son degré de gravité et de l'aide reçue.

The team conducted a field survey of persons with disabilities of various kinds and degrees of severity in various age groups in the governorates listed below:
L'équipe a effectué une enquête sur les personnes souffrant d'incapacités de divers types et degrés de gravité dans les différents groupes d'âge dans les provinces ci-après:

According to Kuwait, the output from the models indicates oil contamination to 4.7 square kilometres of shoreline habitat, at varying degrees of severity.
Selon le Koweït, la modélisation indique une contamination par le pétrole de 4,7 km2 d'habitat littoral, avec des degrés de gravité divers.

There were six accidents at establishments in the private sector in 2005, in which five persons died and six persons sustained injuries of varying degrees of severity.
Six accidents se sont produits dans des entreprises du secteur privé, dans lesquels cinq personnes ont perdu la vie et six ont subi des blessures de divers degrés de gravité.

1. Practical definitions of degrees of severity of
1. Définitions pratiques des degrés de gravité de la

Where necessary, and based on the type and degree of severity of their disability, education in a specialized centre may be considered".
En cas de besoin, selon le type et le degré de gravité de leur déficience, l'éducation en milieu spécialisé peut être envisagée>>.

In this regard, the degree of severity of an occupational injury or disease shall be reviewed under the legislation of the party on whose territory the employee resides.
Le degré de gravité d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est déterminé conformément à la législation de l'État dans lequel le travailleur réside.