Translation for "defamatory statements" to french

Defamatory statements

• déclarations diffamatoires
• propos diffamatoires

Translation examples

déclarations diffamatoires

The defamatory statements that had been made were not acceptable as they undermined those efforts towards a peaceful resolution of the conflict.
Les déclarations diffamatoires qui ont été faites ne sont pas acceptables car elles font obstacle aux efforts déployés pour trouver une résolution pacifique du conflit.

The Government replied that the President of the League had accepted responsibility for publishing the defamatory statements in full awareness of the unlawfulness of his action.
Le Gouvernement a répondu que le président de la LDDH avait pris la responsabilité de publier ces déclarations diffamatoires sur support écrit et en toute connaissance de l'illégalité de son action.

173. A defamatory statement is defined under law as that statement which is published and which injures the person to whom it refers by lowering him in the estimation of reasonable ordinary persons.
173. Une déclaration diffamatoire est définie par la loi comme une déclaration qui est publiée et qui porte préjudice à la personne visée en la rabaissant dans l'estime des gens ordinaires raisonnables.

In June 2000, defamatory statements about the lawyers were circulated in the press.
En juin 2000, des déclarations diffamatoires sur ces avocats ont été diffusées dans la presse.

Slander is commonly identified as a defamatory statement expressed in oral form, while libel is a written defamation.
La calomnie est définie habituellement comme une déclaration diffamatoire exprimée verbalement, et le libelle diffamatoire constitue une diffamation écrite.

It is particularly unethical to engage in defamatory statements at a time when a large number of national delegations are trying to contribute to the work of the Committee.
Il est particulièrement contraire à l'éthique de faire des déclarations diffamatoires au moment où un grand nombre de délégations nationales tentent d'apporter leur contribution aux travaux de la Commission.

It is unethical to deliver such defamatory statements in the Council, which serve no other purpose than to shatter the hope for peaceful coexistence between peoples.
Faire de telles déclarations diffamatoires au Conseil est contraire à l'éthique et ne fait que réduire à néant l'espoir d'une coexistence pacifique entre les peuples.

The leitmotif of this extremist press is not information but political confrontation and the arousal of ethnic hatred through constant accusations and defamatory statements.
49. L'objectif de la presse extrémiste n'est pas l'information, mais l'affrontement politique et l'incitation à la haine ethnique au moyen d'un flot incessant d'accusations et de déclarations diffamatoires.

158. Under the Privileges, Immunities and Powers of Parliament Act [Chapter 10] it constitutes contempt of Parliament to publish a defamatory statement reflecting on the proceedings or character of Parliament or a Committee of Parliament or to publish a defamatory statement concerning a member of Parliament in respect of his conduct in Parliament or in a Committee of Parliament.
158. Aux termes de la loi sur les privilèges, les immunités et les pouvoirs du Parlement [chap. 10], la publication d'une déclaration diffamatoire à l'égard des travaux ou de la moralité du Parlement ou d'une commission parlementaire, ou la publication d'une déclaration diffamatoire concernant la conduite d'un membre du Parlement au sein du Parlement ou d'une commission parlementaire constitue un outrage au Parlement.

As such, defamatory statements made by the Government, JS3 alleged, could be published without retribution.
Ainsi, de l'avis des auteurs de cette communication, les déclarations diffamatoires faites par des représentants de l'administration peuvent être rendues publiques en l'absence de toute sanction.

Now a juror, a Mr. Christopher Jacobs, during the jury's deliberations made continuous defamatory statements to the others regarding Mr. Kramer's sexual orientation.
Un juré, un certain M. Christopher Jacobs, pendant les délibérations du jury, a continuellement fait des déclarations diffamatoires aux autres concernant les tendances sexuelles de M. Kramer.

propos diffamatoires

A clear statement of the law will facilitate responsible publishers and broadcasters in avoiding defamatory statements and will provide guidance as to the limits of the various defences which are open to them.
La clarté du libellé de la loi permettra aux éditeurs et organismes de radiodiffusion d'éviter plus facilement les écrits ou propos diffamatoires et la loi leur indiquera les limites des différents moyens de défense qui sont à leur disposition.

It will be recalled that a number of international bodies have condemned the threat of custodial sanctions, both specifically for defamatory statements and more generally for the peaceful expression of views.
Il convient de rappeler qu'un certain nombre d'organismes internationaux ont condamné toute menace d'infliger des sanctions privatives de liberté, aussi bien dans le cas spécifique des propos diffamatoires que, d'une manière plus générale, pour l'expression pacifique d'opinions.

In 1999 and 2000 the Court ruled against Norway in three cases where the applicants had been subjected to sanctions because of certain defamatory statements.
En 1999 et 2000, la Cour s'est prononcée contre la Norvège dans trois affaires où les requérants avaient été sanctionnés pour avoir tenu des propos diffamatoires.

It extends to "a general provision criminalizing defamatory statements, which is applicable to racist statements".
Elle s'étend à <<une incrimination générale des propos diffamatoires qui est applicable aux propos racistes>>.

87. His delegation believed that it should not respond to what the representative of Rwanda had said at the 34th meeting; his defamatory statements had become too frequent.
87. S'agissant des propos diffamatoires, devenus trop fréquents, tenus par le Représentant du Rwanda à la 34e séance, la délégation de la République démocratique du Congo ne croit pas devoir répondre.

The procedure for bringing a defamation suit should therefore also be amended to require the plaintiff to show prima facie that there was a defamatory statement.
La procédure applicable au dépôt d'une plainte en diffamation devrait donc également être modifiée en imposant au plaignant de démontrer de prime abord qu'il y a eu propos diffamatoires.

In September 2010 President Berdymukhammedov had asked the Ministry of the Interior to launch a ruthless struggle against persons who made defamatory statements about the regime.
En septembre 2010, le Président Berdymukhammedov a demandé au Ministère de l'intérieur de mener une lutte sans merci contre les personnes qui tenaient des propos diffamatoires sur le régime.

When the insults or defamatory statements were directed against the police force as such, the Minister of the Interior would normally be entitled to approach the Minister of Justice to request protection for the force against such attacks.
Quand des injures ou des propos diffamatoires visent la police en tant que telle, il est normal que le Ministre de l'intérieur puisse saisir le garde des sceaux pour lui demander d'assurer la protection du corps contre ces attaques.

The Government will thus, in the ongoing work on preparing a new Penal Code, ensure that the provisions concerning penal sanctions on defamatory statements are revised to this effect.
Le Gouvernement veillera donc, dans les travaux en cours en vue de la rédaction d'un nouveau Code pénal, à ce que les dispositions sur les sanctions pénales qui frappent les propos diffamatoires soient révisées à cet effet.