Translation for "deductibility" to french

Deductibility

• déductibilité

Translation examples

déductibilité

12. Tax deductibility of illicit payments.
12. Déductibilité aux fins de l’impôt des paiements illicites.

(h) Tax deductibility of university registration and tuition fees.
h) Déductibilité fiscale des frais d'inscription et de scolarité dans les universités.

(g) Tax deductibility of rent costs and boarding fees;
g) Déductibilité fiscale des frais de location et des frais de pension;

Finland noted that in its national law there are no special provisions on the deductibility of bribes.
La Finlande a fait savoir que sa législation nationale ne comportait aucune disposition spécifique concernant la déductibilité des pots-de-vin.

(h) Tax deductibility of school fees.
h) Déductibilité fiscale des droits de scolarité.

Tax deductibility of illicit payments
Déductibilité fiscale des paiements illicites

The reason here is to put Islamic financial alternatives on an equal footing (from a tax perspective) with conventional financial schemes (particularly with respect to deductibility of interest versus non-deductibility of dividends, stamp duties on sale repurchase transactions, etc.).
L'objectif de cette démarche est de mettre les divers instruments islamiques sur un pied d'égalité (du point de vue de l'imposition) avec les systèmes financiers conventionnels (en ce qui concerne, en particulier, la déductibilité des intérêts par opposition à la non-déductibilité des dividendes, des droits de timbre sur les opérations de vente et de rachat, etc.).

This calls for countries to disallow such deductibility. ... ;
Les pays sont appelés à rejeter la déductibilité;

3. Prohibition of tax deductibility of expenses that constitute bribes
3. Interdiction de la déductibilité fiscale des dépenses qui constituent des potsdevin

- Deductibility for tuition.
- Déductibilité pour frais de scolarité.

So we all know that CEOs get bonuses that workers don't but in the sixth graph they talk about Congress ending deductibility of salaries over a million and that the measure excluded items the IRS deemed incentive-based.
On sait que les directeurs ont des bonus à part, mais au 6e paragraphe, on parle de supprimer la déductibilité des salaires. La mesure exclue ce que le fisc qualifie de primes.

The doctor stays the same and to finance the tax deductibility of college tuition for the children of the box unloader and teacher we go to a fourth group, the über-wealthy and ask a CEO making $ 16,400,000 a year to give us another one percent, taking him up to 41.
Le docteur reste inchangé. Pour financer la déductibilité des frais de scolarité des enfants du manutentionnaire et de l'enseignant, on se tourne vers un 4e groupe, les "très riches". On demande à un directeur général qui gagne 16400000 $ par an de nous verser encore 1%, ce qui le met à 41%.