Translation for "current regulation" to french

Current regulation

• réglementation en vigueur

Translation examples

réglementation en vigueur

It is necessary to review the current regulations and start with the most urgent issues.
Il est nécessaire d'examiner les réglementations en vigueur et d'aborder les questions les plus pressantes.

Current regulations were designed to test for door openings in vehicles that were built in the 1960s.
La réglementation en vigueur visant à prévenir l'ouverture accidentelle des portes avait été conçue pour des véhicules construits dans les années 60.

The programme would require some amendments to current regulations.
Le programme devrait s'accompagner de certaines modifications de la réglementation en vigueur.

At the level of the Federal state, current regulations do not prohibit federal officials from wearing a headscarf.
Au niveau de l'État fédéral, la réglementation en vigueur n'interdit pas à une fonctionnaire fédérale de porter le voile.

The amendments are proposed for clarity and also to make SP584 more consistent with the current regulations.
Les amendements proposés visent à rendre la disposition plus claire et plus conforme à la réglementation en vigueur.

the complexity of control procedures and changes to current regulations made without prior notice;
la complexité des procédures de contrôle et les modifications sans préavis apportées aux réglementations en vigueur ;

Inspectors will naturally have knowledge of design principles and of the current regulations.
32. Les inspecteurs seront naturellement au courant des principes de conception et des réglementations en vigueur.