Translation for "contracts be" to french

Contracts be

• contrats être
• les contrats soient

Translation examples

contrats être

Paragraph 2. It is not possible for any person who is not a signatory to a contract to be bound by the provisions of that contract (rights and obligations) and it follows that it is not possible for any person to be bound by what the parties have agreed even if the jurisdiction of a court has been discussed.
60. Au paragraphe 2, il est impossible pour quiconque n'est pas signataire d'un contrat d'être lié par les dispositions de ce contrat (droits et obligations) et il en découle qu'il est impossible pour quiconque d'être lié par ce que les parties ont convenu lors même que la compétence d'un tribunal aurait été discutée.

les contrats soient

138. In Vietnam, there are three types of contracts, namely, civil contract, economic contract and labour contract.
138. Au Viet Nam, on recense trois grands types de contrats: les contrats civils, les contrats économiques et les contrats de travail.

Contracts with individual contractors (number of contracts)
Contrats de vacataires (nombre de contrats)

All contracts that are non-core contracts are considered as consultancy contracts.
Tous les contrats qui ne sont pas des contrats << de base >> sont considérés comme des contrats consultatifs.

Contracts with consultants (number of contracts)
Contrats de consultants (nombre de contrats)

(a) The date of the previous contract or contracts;
a) La date du contrat ou des contrats antérieurs;

Contracts for named persons and individual contracts
Contrats nominatifs et contrats individuels