Translation for "contract contract" to french

Contract contract

• contrat contrat
• contrat de contrat

Translation examples

contrat de contrat

10. Basically, there are two types of contracts: contracts with fully specified agreements and "out-based" contracts.
10. Il y a deux principaux types de contrats : les contrats assortis d'accords bien précis et les contrats "sous-traités".

To ensure the largest uniformity, the new regulation could be applicable by default to multimodal transport contracts (contracts for several different modes of transport performed by different means of transport, provided that a definition making such a contract a contract sui generis could be achieved) as well as to general contracts (that do not have specific provisions on the modes and means of transport which shall be employed) and provide for opting-in possibilities for unimodal transport contracts (providing for one mode of transport).
Pour garantir la plus grande uniformité possible, la nouvelle réglementation pourrait s'appliquer par défaut aux contrats de transport multimodal (contrats portant sur plusieurs modes de transport, avec divers moyens de transport, sous réserve que l'on s'entende sur une définition faisant de ce type de contrat un contrat sui generis) de même qu'aux contrats généraux (ne contenant pas de clauses spécifiques sur les modes et moyens de transport devant être employés), et prévoir la possibilité de soumettre aussi à ce régime les contrats de transport unimodal (portant sur un mode de transport unique).

In the case of nodules, these include: regulations for prospecting and exploration of polymetallic nodules, notification of intention to engage in prospecting, application for approval of a plan of work for exploration to obtain a contract, contract for exploration and standard clauses for exploration contracts.
Pour les nodules, il s'agit du Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, de la notification d'intention de prospection, de la demande d'approbation d'un plan de travail relatif à l'exploration aux fins de l'obtention d'un contrat, du contrat d'exploration et des clauses types de contrat d'exploration.

220. The main initiatives launched under the Act include: "enhanced" job placement assistance for 800,000 young people at risk through tax incentives for employers; better pay and an improved status for apprentices; assistance to unemployed persons in setting up microenterprises; the introduction of contracts for the future for recipients of social minimum benefits who combine work and training; Personalized Redeployment Agreements enabling employees dismissed for economic reasons to benefit for eight months from a set of measures designed to facilitate quicker redeployment; State-aided Contracts (contracts for the future and guidance contracts), which are offered to enterprises; support for the development of personal services with the aim of creating 500,000 jobs in three years in this growing sector; and the development of on-the-job training through apprenticeships to be extended to the "grandes écoles".
220. Les principales initiatives apportées par ce plan sont : un accompagnement << renforcé >> vers l'emploi pour 800 000 jeunes en difficulté, par le biais d'incitations fiscales pour les employeurs ; l'amélioration de la rémunération et du statut de l'apprenti ; pour les chômeurs, des aides à la création de micro-entreprises ; un << contrat d'avenir >> destiné aux allocataires des minima sociaux qui conjuguent temps de travail et de formation ; des << conventions de reclassement personnalisé >> pour les salariés licenciés pour motif économique leur permettant de bénéficier pendant huit mois d'un ensemble de mesures facilitant le reclassement accéléré ; des contrats aidés (contrat d'avenir et contrat d'accompagnement) proposés aux entreprises ; un soutien au développement des emplois de services à la personne, avec l'objectif de parvenir à créer 500 000 emplois en trois ans dans ce secteur porteur ; le développement de la formation en alternance à travers l'apprentissage étendu aux grandes écoles.

(a) NASSR contract (contract with an Iraqi party)
a) Contrat NASSR (contrat avec une partie iraquienne)

Contract loss Beicip seeks compensation for losses totalling USD 187,928 (FRF 985,118) for contract losses arising out of two contracts ("contract number one" and "contract number two") that it entered into with KOC.
315. Beicip demande une indemnité d'un montant total de USD 187 928 (FRF 985 118) pour des pertes liées à deux contrats (<<premier contrat>> et <<second contrat>>) qu'elle a conclus avec la KOC.

The major outstanding issues related to the concept of the State for purposes of immunity, the criteria for determining the commercial character of a contract, contracts of employment and the question of post-judgement measures of constraint.
Les principales questions restant à régler portent sur la notion d'État aux fins de l'immunité, les critères à appliquer pour déterminer le caractère commercial d'un contrat, les contrats de travail et la question des mesures de contraintes postérieures au jugement.

Concession contracts, contracts which have monopoly characteristics or joint venture in which the private party participates in carrying out public services;
vi) Les contrats d'exploitation, contrats d'exclusivité ou entreprises à participation mixte dans le cadre desquels des entreprises privées participent à l'exécution de tâches de service public;