Translation for "contract agreement" to french
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9. Organizations of the United Nations system use different terminology for LTAs (such as framework agreements, system contracts, indefinite quantity agreements, general service agreements, institutional or corporate contract agreements, standing offers and blanket purchase agreements) and define them slightly differently.
Les organismes des Nations Unies utilisent des termes différents pour désigner les accords à long terme (accords-cadres, contrats-cadres, accords sur les quantités à durée indéterminée, accords de service généraux, contrats passés avec des institutions ou sociétés, offres de commande et accords d'achat général) et en donnent des définitions qui peuvent légèrement varier.
Eligible for financing are those companies that, having stipulated contract agreements with institutional Trade Unions, enact flexibility-enhancing positive actions.
Peuvent prétendre à une aide financière celles qui, ayant passé des accords de contrat avec des syndicats reconnus, agissent dans le sens d'une plus grande flexibilité.
The new contract agreement with the employer was dated 6 October 1993.
Le nouvel accord de contrat conclu avec l'employeur était daté du 6 octobre 1993.
303. The resources for contractual personnel specialized in information technology are estimated based on memorandums of understanding or contract agreements established with the International Computing Centre and UNOPS, including an 8 per cent personnel administration cost, or other approved vendors for ongoing support services and development projects, as detailed below in paragraphs 304 to 311.
Le montant demandé au titre des informaticiens vacataires a été calculé à partir des mémorandums d'accord ou contrats de vacataire signés avec le Centre de calcul international et l'UNOPS, compte tenu notamment de frais d'administration du personnel fixés à 8 %, ou avec d'autres fournisseurs approuvés de services d'appui permanents et de réalisation de projets, comme indiqué aux paragraphes 304 à 311 ci-après.
By the time the project agreement is signed, the project consortium will normally have spent considerable time and invested significant sums in the project (e.g. preparation of feasibility studies, engineering design and other technical documents; preparation of tendering documents and participation in the tendering proceedings; negotiation of the project agreement, loan agreements and other project-related contracts agreements; hiring consultants and advisers).
25. Au moment où l’accord de projet est signé, le consortium de projet aura normalement investi un temps considérable et des sommes importantes dans le projet (par exemple pour préparer des études de faisabilité, des plans et d’autres documents techniques; préparer des dossiers d’appel d’offres et participer à la procédure d’appel d’offres; négocier l’accord de projet; conclure des accords de prêt et d’autres accords et contrats liés au projet; recruter des consultants et des conseillers).
32. Post-certification activity (PCA) contracts, agreements and arrangements support station operators in operating and maintaining primary IMS stations after certification.
Les contrats, accords et arrangements relatifs aux activités postérieures à la certification aident les opérateurs de stations à exploiter et entretenir les stations du réseau primaire du SSI après certification.
(b) payments due under contracts, agreements or obligations that arose prior to the date on which those accounts became subject to the provisions of resolutions 1267 (1999), 1333 (2000), or 1390 (2002),
b) Les versements dus au titre de contrats, accords ou obligations antérieurs à la date où ces comptes ont été soumis aux dispositions des résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) ou 1390 (2002),
"No contract, agreement or regulation shall impair the right of any worker, whether voluntary or not and wherever he may be, to apply to the representatives of the Protecting Power in order to request the said Power's intervention.
<< Aucun contrat, accord ou règlement ne pourra porter atteinte au droit de chaque travailleur, volontaire ou non, où qu'il se trouve, de s'adresser aux représentants de la puissance protectrice pour demander l'intervention de celleci.
(c) Resources must be committed, by means of a commitment document, as soon as a contract, agreement or undertaking of any nature has been entered into.
c) Les ressources doivent être réservées sur la base d'un document de préengagement établi dès qu'un contrat, accord ou autre engagement quelconque a été conclu ou pris.
33. Post-certification activity (PCA) contracts, agreements and arrangements play a key role in supporting the ability of station operators to operate and maintain primary IMS stations after certification.
Les contrats, accords et arrangements relatifs aux activités postérieures à la certification jouent un rôle décisif en ce qu'ils contribuent à ce que les opérateurs de stations aient les moyens d'exploiter et d'entretenir les stations du réseau primaire du SSI après certification.
:: By 2015, the capacity of the Government for contracts, agreements and concessions negotiations is enhanced
:: D'ici à 2015, renforcement des capacités des pouvoirs publics en matière de contrats, d'accords et de négociation de concessions
"The law, contracts, agreements and labour conventions may not impair the freedom, human dignity or rights of workers."
Les lois, contrats, accords et conventions concernant le travail ne peuvent porter atteinte à la liberté et à la dignité de l'homme ni aux droits des travailleurs".
88. UNDP's financial rule 114.3 states that "no contract, agreement or undertaking of any nature ... shall be entered into until all funds have been reserved in the accounts".
88. Selon la règle de gestion financière 114.3, "aucun contrat, accord ou autre engagement ... ne peut être conclu ou pris tant que des crédits n'ont pas été réservés dans les comptes".
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