Translation for "constitutions adopted" to french

Constitutions adopted

• constitutions adoptées

Translation examples

constitutions adoptées

17. The basic law of the State is the Constitution adopted by referendum in 1953.
17. La loi fondamentale de l'Etat est la Constitution adoptée par référendum en 1953.

(a) The Constitution, adopted by the National People's Congress;
a) La Constitution, adoptée par l’Assemblée populaire nationale;

Constitution: adopted by popular referendum on 5 July 1995;
Constitution : adoptée par référendum populaire du 5 juillet 1995;

The most recent manifestation of this effort is our new Constitution, adopted in 1997.
La manifestation la plus récente de cet effort est sa nouvelle Constitution, adoptée en 1997.

Those goals had been institutionalized in the new Constitution, adopted on 5 July 1995.
Ces objectifs ont été consacrés dans la nouvelle Constitution, adoptée le 5 juillet 1995.

On 1 July 2011, a new Constitution, adopted by referendum, entered into force.
Le 1er juillet 2011 est entrée en vigueur une nouvelle Constitution adoptée par référendum.

In this regard the Federal Constitution adopted in 1988 deserves to be highlighted.
Il convient de souligner à cet égard l'importance de la Constitution adoptée à l'échelon fédéral en 1988.

2. Constitution (adopted 14 August 1991)
2. Constitution (adoptée le 14 août 1991)

Article 198 of the new Constitution adopted in 1996 provides:
L'article 198 de la nouvelle Constitution, adoptée en 1996, dispose :

(c) Multiparty democracy (since 1991), with a Constitution adopted following a popular referendum.
c) La démocratie pluraliste (depuis 1991) avec une Constitution adoptée à l'issue d'un référendum populaire.

- The Constitution adopted by the first 1 3 states was--
La constitution adoptée par les premiers états ?