Translation for "collective entity" to french

Collective entity

• entité collective

Translation examples

entité collective

The norms of IHL in the first place address the conflict parties as collective entities.
Or les normes du droit international humanitaire concernent en premier lieu les parties au conflit en tant qu'entités collectives.

(b) The degree to which the collective entity is indeed representative of the interests of those it claims to represent;
b) La mesure dans laquelle l'entité collective représente en fait les intérêts de ceux qu'elle affirme représenter;

A key missing element was a more systematic interface with the chiefs of the divisions as a collective entity and not on a purely individual basis.
Un élément essentiel faisait défaut : une communication plus systématique avec les chefs de division non pas sur une base purement individuelle mais en les considérant comme une entité collective.

868. With regard to collective entities, courts may adjudicate fines amounting to not less than PLN 1 000 and not more than PLN 20 000 000, not higher, however, than 10 per cent of the revenues of the entity in the financial year in which the prohibited act was committed for which the collective entity is liable.
S'agissant des entités collectives, les tribunaux peuvent infliger des amendes allant de 1 000 zlotys à 20 000 000 zlotys, ces amendes ne pouvant toutefois pas dépasser 10 % des revenus de l'entité de l'année financière au cours de laquelle l'acte prohibé dont l'entité collective est responsable a été commis.

867. In 2003, the Act on the Liability of Collective Entities for Acts Prohibited under Pain of Penalty came into force.
En 2003, la loi sur la responsabilité des entités collectives pour les actes prohibés sous peine de sanctions est entrée en vigueur.

Argentina, as a collective entity, has shaped a legislative and judicial solution that has restored peace within the country.
L'Argentine, en tant qu'entité collective, a conçu une solution législative et judiciaire qui a conduit au rétablissement de la paix dans le pays.

Substantive equality is based on appreciation of the potential of differences in society for boosting the development of both individuals and collective entities.
L'égalité de fait se fonde sur l'appréciation des différences dans la société pour renforcer et stimuler le développement des individus et des entités collectives.

The Act contains a definition of a collective entity and premises for their liability.
La loi contient une définition d'une entité collective ainsi que les principes de leur responsabilité.

(c) In proceedings related to the accountability of collective entities for punishable offences - a party or an applicant;
c) Dans les affaires relatives à la responsabilité d'entités collectives a raison d'infractions punies par la loi - une partie ou un requérant;

People do not engage with policymakers directly, but through collective entities "representing" them: NGOs, neighbourhood associations or community-based groups.
Les citoyens ne dialoguent pas directement avec les décideurs, mais par l'intermédiaire des entités collectives qui les << représentent >> : les organisations non gouvernementales, les associations de quartier ou les groupes communautaires.