Translation examples
Aggravating circumstance.
Circonstance aggravante.
There are circumstances under national law, or other circumstances, impeding their departure.
Si des circonstances prévues par la législation interne, ou d'autres circonstances, font obstacle à leur départ.
The first point is that a circumstance precludes wrongfulness only if and to the extent that the circumstance exists.
La première est qu'une circonstance n'exclut l'illicéité que si, et dans la mesure où, cette circonstance existe.