Translation for "been return" to french

Been return

• été de retour
• été retour

Translation examples

été de retour

Responsibility for presenting proof that a claim has been sent to a railway or that a response to a claim has been sent, or that documents or an incomplete claim have been returned, in accordance with article 29, § 7, lies with the party making reference to those facts.
La présentation de preuves concernant l'envoi d'une réclamation à une compagnie de chemin de fer ou la réponse reçue et concernant le retour des documents ou le retour d'une réclamation incomplète conformément au paragraphe 7 de l'article 29 incombe à la partie alléguant ces faits.