Translation for "based rules" to french

Based rules

• règles basées
• règles fondées

Translation examples

règles basées

Qatar amended several laws, polices and strategies to protect children in sport, including new age-based rules for sports played in clubs and federations as well as competition rules, and made physical education a compulsory element of school curricula.
Le Qatar a amendé plusieurs lois, politiques et stratégies visant à protéger les enfants dans le sport, en définissant de nouvelles règles basées sur l'âge pour les sports pratiqués dans les clubs et fédérations ainsi que des règles pour les compétitions, et intégré l'éducation physique en tant que cours obligatoire dans le programme scolaire.

Moreover, it was suggested that operationally based or technically based rules of the road could circumvent the problem of definitions.
De plus, il a été dit que des règles basées sur les opérations ou sur des considérations techniques pouvaient permettre de surmonter les problèmes afférents aux définitions.

règles fondées

The Board held that the sport governing conference's "non-Canadian rule" was a residency-and citizenship-based rule and that the Board was therefore without jurisdiction to inquire into the complaint.
La Commission a décidé que la règle applicable aux joueurs non canadiens des conférences régissant le sport était une règle fondée sur la résidence et la citoyenneté et que, par conséquent, elle n'avait pas compétence pour enquêter sur cette plainte.

(22) The possible legal significance of silence or inaction in the face of a subsequent practice of a party to a treaty is not limited to contributing to a possible underlying common agreement, but may also play a role for the operation of non-consent based rules, such as estoppel, preclusion or prescription.
22) L'importance juridique possible du silence ou de l'inaction face à une pratique ultérieure d'une partie à un traité ne se limite pas à contribuer à la possibilité d'un accord commun, mais peut aussi jouer un rôle dans l'application des règles fondées sur l'absence de consentement, comme l'estoppel, l'inopposabilité ou la prescription.

That suggestion was objected to on the ground that such an exception would undermine the certainty achieved by a central administration-based rule, since third parties would need to do a factual search to establish which branch office a transaction was most closely connected to.
On a objecté que cette suggestion nuirait à la certitude qu’offrait une règle fondée sur l’administration centrale, car les tiers devraient effectuer des recherches pour déterminer à quelle succursale une opération était la plus étroitement liée.

Regulations are found to be easier to adapt to a change in environment, whether the change results from the transition to market-based rules or from external developments, such as new technologies or changing economic or market conditions.
On considère que ces réglementations sont plus faciles à adapter à un changement de l’environnement, que ce changement résulte d’une transition en faveur des règles fondées sur le marché ou d’évolutions externes, comme de nouvelles technologies ou une modification des conditions économiques ou de l’état du marché.

Through the 2008 reform, the constituent power sought to enable the lawmakers to adopt binding gender-based rules, not mere recommendations, in order to promote tangible gender equality at the professional and social levels.
Par la modification intervenue en 2008, le pouvoir constituant a entendu permettre au législateur de prendre des règles fondées sur le genre qui soient impératives, et non plus seulement indicatives, dans le but de favoriser une égalité professionnelle et sociale effective entre les hommes et les femmes.