Translation for "based on which" to french

Based on which

• sur lequel
• sur la base duquel

Translation examples

sur la base duquel

In this way, the test procedure can be given a legal status, based on which the Contracting Parties are required to start the process of implementing it into their national law.
La démarche prévue consiste à donner à la procédure d'essai un statut juridique sur la base duquel il est demandé aux Parties contractantes de lancer le processus de mise en œuvre dans leur législation nationale.

A related high priority is enhanced accountability, the base on which the NPT was indefinitely extended seven years ago.
Une autre grande priorité consiste à renforcer le principe de l'obligation redditionnelle, sur la base duquel le TNP a été prolongé pour une durée indéfinie il y a sept ans.

The Working Party adopted a brief list of decisions, based on which the secretariat drafted the present report.
41. Le Groupe de travail a adopté un relevé succinct de ses décisions, sur la base duquel le secrétariat a établi le présent rapport.

A mechanism was developed based on which each agency was assigned with roles and responsibilities as and when cases arise.
Un dispositif a été conçu sur la base duquel chaque agent s'est vu assigner un rôle et des attributions devant entrer en jeu le cas échéant.

The Standing Committee of the Commission for Equality and Against Racial Discrimination produces an advisory opinion, based on which a decision is taken by the High Commissioner for Immigration and Intercultural Dialogue.
Le Comité permanent de la Commission émet un avis consultatif, sur la base duquel le HautCommissaire pour l'immigration et le dialogue interculturel rend une décision.