Translation for "appointed representative" to french

Appointed representative

• représentant désigné

Translation examples

représentant désigné

That person could be the child's legal representative, or in case the child's legal representative is non-existent or unavailable, a child's close relative or a court-appointed representative.
Ce tiers peut être le représentant légal de l'enfant ou, si l'enfant n'a pas de représentant légal ou si celui-ci n'est pas disponible, un proche parent de l'enfant ou un représentant désigné par le tribunal.

Cooperation can also be achieved through cross-border agreements in which the parties to them and any appointed representative of the court liaise to coordinate the insolvency proceedings in issue.
167. La coopération peut également être assurée par le biais d'accords internationaux dans lesquels les parties auxdits accords et le représentant désigné par le tribunal se tiennent en contact pour coordonner les procédures d'insolvabilité.

43. The Steering Committee will comprise the heads of departments or their appointed representatives, as well as representatives from leading departments and offices in Geneva and New York with a direct operational interest in the project.
Le Comité directeur sera composé des chefs de département ou de leurs représentants désignés, ainsi que de représentants des principaux départements et bureaux de Genève et de New York pour lesquels le projet présente un intérêt opérationnel direct.

The pupil and his/her parents may state their claims in person or by an appointed representative.
L'élève et ses parents peuvent présenter leurs arguments en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant désigné.

The appointed representative was then responsible for not only asylum, detention and age determination procedures but also various aspects of the minor's welfare, including his or her health.
Le représentant désigné est alors responsable non seulement des procédures de demande d'asile, de détermination de l'âge et de détention, mais également des divers aspects du bien-être du mineur, y compris sa santé.

The appointed Representatives attend regular briefings and other special meetings held at the United Nations.
Les Représentants désignés prennent part à des séances d'information régulières et d'autres réunions spéciales tenues aux Nations Unies.

The judge could question the detainee at any time either personally or through an appointed representative.
Le juge peut interroger le détenu à tout moment, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un représentant désigné.

Furthermore, the law provides Kosovo residents with the possibility to participate in creating better conditions for the implementation of health care, especially in the field of patient's rights, through organizations or appointed representatives.
Par ailleurs, la loi permet aux résidents du Kosovo de participer à la création de meilleures conditions en vue de la prestation des soins de santé, notamment dans le domaine des droits du patient, par le biais d'organisations ou de représentants désignés.

It notes that occupational safety and health services should remain independent from other administrative/organizational units and report either directly to the head of the organization or to his/her appointed representative.
Il fait observer qu'il importe que les services chargés de la sécurité et de la santé au travail d'un organisme restent indépendants des autres services administratifs et relèvent soit directement du chef de secrétariat de l'organisme soit de son représentant désigné.

The bill also contains more detailed provisions regarding appointed representatives of persons with disabilities.
Le projet de loi comporte également des dispositions plus détaillées concernant les représentants désignés de personnes handicapées.