Translation for "appointed representatives" to french
Translation examples
Aware of the importance both to the Territories and to the Special Committee of the participation of elected and appointed representatives of the Territories in the work of the Special Committee,
Consciente qu'il est important, à la fois pour les territoires et pour le Comité spécial, que des représentants nommés ou élus des territoires participent aux travaux du Comité,
In such systems, directly elected representatives have greater legitimacy and independence than appointed representatives.
Dans ces systèmes, les représentants directement élus ont une légitimité et une indépendance plus grandes que les représentants nommés.
This will include the investigation of the TIR Carnet holder's and/or its appointed representative's degree of involvement in the offence.
Cela impliquera notamment une enquête sur le degré d'implication dans l'infraction du titulaire du carnet TIR et/ou de son représentant nommé.
The Roma Board is a body comprised of nine Roma representatives and nine State/Entity ministries-appointed representatives.
Le Comité Rom est composé de neuf représentants Roms et de 9 représentants nommés par les ministères de l'État et des Entités.
Cooperation can also be achieved through cross-border agreements in which the parties to them and any appointed representative of the court liaise to coordinate the insolvency proceedings in issue.
167. La coopération peut également être assurée par le biais d'accords internationaux dans lesquels les parties auxdits accords et le représentant désigné par le tribunal se tiennent en contact pour coordonner les procédures d'insolvabilité.
The pupil and his/her parents may state their claims in person or by an appointed representative.
L'élève et ses parents peuvent présenter leurs arguments en personne ou par l'intermédiaire d'un représentant désigné.
The appointed representative was then responsible for not only asylum, detention and age determination procedures but also various aspects of the minor's welfare, including his or her health.
Le représentant désigné est alors responsable non seulement des procédures de demande d'asile, de détermination de l'âge et de détention, mais également des divers aspects du bien-être du mineur, y compris sa santé.
The appointed Representatives attend regular briefings and other special meetings held at the United Nations.
Les Représentants désignés prennent part à des séances d'information régulières et d'autres réunions spéciales tenues aux Nations Unies.
The judge could question the detainee at any time either personally or through an appointed representative.
Le juge peut interroger le détenu à tout moment, soit personnellement, soit par l'intermédiaire d'un représentant désigné.
Furthermore, the law provides Kosovo residents with the possibility to participate in creating better conditions for the implementation of health care, especially in the field of patient's rights, through organizations or appointed representatives.
Par ailleurs, la loi permet aux résidents du Kosovo de participer à la création de meilleures conditions en vue de la prestation des soins de santé, notamment dans le domaine des droits du patient, par le biais d'organisations ou de représentants désignés.
It notes that occupational safety and health services should remain independent from other administrative/organizational units and report either directly to the head of the organization or to his/her appointed representative.
Il fait observer qu'il importe que les services chargés de la sécurité et de la santé au travail d'un organisme restent indépendants des autres services administratifs et relèvent soit directement du chef de secrétariat de l'organisme soit de son représentant désigné.
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