Translation for "allowance paid" to french

Allowance paid

• indemnité payée
• indemnité versée

Translation examples

indemnité payée

In addition, requirements of $1,703,200 for the mission subsistence allowance with respect to 115 force headquarters staff officers reflects the discontinuation of this allowance paid to staff officers in lieu of the provision of meals and accommodation effective 1 October 2001 and provision for the daily meal allowance for officers for the period from October to December 2001 pending completion of the bidding process for catering services of meals for staff officers.
En outre, le montant de 1 703 200 dollars demandé au titre de l'indemnité de subsistance (missions) des 115 officiers d'état-major du quartier général tient compte du fait que cette indemnité, payée aux officiers à la place des repas et du logement, a été supprimée le 1er octobre 2001 et qu'une indemnité journalière de repas leur a été accordée pour la période allant d'octobre à décembre 2001, en attendant que la procédure d'appel d'offres concernant les services de restauration des officiers aboutisse.

indemnité versée

(d) Exemption from taxation on the salaries, emoluments and allowances paid to them by the Court.
d) De l'exonération de tout impôt sur les traitements, émoluments et indemnités versés par la Cour.

The salaries, emoluments and allowances paid to the judges, the Prosecutor, the Deputy Prosecutors and the Registrar by the Court shall be exempt from taxation.
Les traitements, émoluments et indemnités versés aux juges, au Procureur, aux procureurs adjoints et au Greffier sont exonérés d'impôt.

1. The salaries, emoluments and allowances paid to Members and officials of the Tribunal shall be exempt from taxation.
1. Les traitements, émoluments et indemnités versés aux membres et aux fonctionnaires du Tribunal sont exemptés de tout impôt.

These figures do not include allowances paid to temporary fixed-term staff.
Ces chiffres ne comprennent pas les indemnités versées au personnel engagé à titre temporaire pour une durée déterminée.

Allowances paid by Central Administration*
Indemnités versées par l'administration centrale*

Exemption from direct taxes on salaries, emoluments and allowances paid to them by the POP's Secretariat.
Exemption des impôts directs sur les traitements, émoluments et indemnités versés par le secrétariat POP.

(d)m Exemption from taxation on the salaries, emoluments and allowances paid to them by the Court;.
d)m De l'exonération de tout impôt sur les traitements, émoluments et indemnités versés par la Cour;.