Translation for "activity-regarded" to french

Activity-regarded

• activité considérée

Translation examples

activité considérée

Technical bodies such as the Committee on World Food Security had activities regarded as beneficial by States, which therefore had to cooperate with those bodies in their own interest, whereas those same States were obligated to report to the Committee on Economic, Social and Cultural Rights on their human rights situation.
En effet, des organes techniques comme le Comité de la sécurité alimentaire mondiale ont des activités considérées comme bénéfiques pour eux par les Etats, qui doivent de ce fait collaborer avec ces organes, compte tenu des intérêts qui sont les leurs, alors que ces mêmes Etats sont tenus de rendre compte au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de la situation des droits de l'homme chez eux.

In particular, it is unclear whether article 9(2) of the Directive represents an exhaustive list of examples of activities regarded as contrar y to public policy or morality.
En particulier, on ne sait pas bien si l'énumération des exemples d'activités considérées comme contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, à l'article 6 2) de la directive, est limitative.

An issue for the Committee is whether the 2005 examples are expressed more narrowly (by limiting the types of such activity regarded as ancillary) or more broadly (by more firmly stating that such activities are ancillary, rather than potentially ancillary) than in the existing United Nations Model, as updated in 2011, and if so, what is the significance of any differences.
Pour le Comité, l'une des questions qui se pose est de savoir si les exemples de 2005 sont exprimés de manière plus étroite (en limitant le type d'activités considérées comme accessoires) ou plus large (en affirmant plus fermement que ces activités sont accessoires, plutôt que potentiellement telles) que dans le Modèle existant des Nations Unies, tel que mis à jour en 2011 et, dans ce cas, quelle est la signification des différences éventuelles.

As far as criminal procedure is concerned, Japan, having ratified all of the twelve universal conventions and protocols against terrorism, has established extensive jurisdiction over those activities regarded as terrorist acts under the conventions, with the aim of denying safe haven to those who commit such acts and facilitating their extradition or prosecution.
S'agissant de la procédure pénale, le Japon, qui a ratifié l'ensemble des 12 conventions et protocoles universels contre le terrorisme, s'est doté de compétences juridictionnelles étendues sur ces activités considérées comme des actes terroristes au regard des conventions, dans le but de refuser l'asile aux personnes qui commettent de tels actes et de faciliter leur extradition ou les juger.

1370. Some of the autonomous legislation on children also imposes prohibitions on certain activities regarded as harmful to their development:
1370. Certaines lois des régions autonomes relatives à l'enfance prévoient également l'interdiction de certaines activités considérées comme préjudiciables à leur développement :