Translation for "activité considérée" to english

Activité considérée

• activity considered
• activity in question

Translation examples

activity considered

Le mandat du Rapporteur spécial entre dans la catégorie des activités considérées comme durables.
85. The mandate of the Special Rapporteur falls under the category of activities considered to be of a "perennial nature".

Le mandat du Groupe de travail relève des activités considérées comme étant à caractère permanent.
24. The mandate of the Working Group falls under the category of activities considered to be of a "perennial nature".

Le mandat du Rapporteur spécial relève de la catégorie des activités considérées << à caractère durable >>.
164. The mandate of the Special Rapporteur falls under the category of activities considered to be of a "perennial nature".

Le mandat du Rapporteur spécial relève de la catégorie des activités considérées à caractère durable.
73. The mandate of the Special Rapporteur falls under the category of activities considered to be of a "perennial nature".

Le mandat de l'experte indépendante relève des activités considérées comme étant à caractère permanent.
14. The mandate of the independent expert falls under the category of activities considered to be of a "perennial nature".

Le mandat de l'expert indépendant relève des activités considérées comme étant à caractère permanent.
The mandate of the independent expert falls under the category of activities considered to be of a "perennial nature".

Le mandat de l'expert indépendant relève de la catégorie des activités considérées << à caractère durable >>.
170. The mandate of the independent expert falls under the category of activities considered to be of a "perennial nature".

activity in question

Les tentatives de sous-traitance de la main-d'œuvre dans les zones rurales ont toujours été source de difficultés d'ordre juridique, surtout lorsque l'activité considérée est l'activité principale de l'employeur.
Attempts to outsource labour in rural areas have always encountered legal constraints, particularly when the activity in question is the primary activity of the employer.

Les parties pourraient éventuellement s'entendre sur un régime conventionnel qui régirait toutes les questions ayant trait à l'activité considérée.
A mutually acceptable treaty regime could conceivably be worked out governing everything relating to the activity in question.

Plusieurs d'entre elles le font au cas par cas, selon l'activité considérée.
Several Parties did this on a case-by-case basis, depending on the activity in question.

Tous ces textes confèrent aux travailleurs le droit à un repos hebdomadaire rémunéré d'au moins 24 heures, le dimanche de préférence, quelle que soit l'activité considérée.
All this legislation allows workers to enjoy the right to a weekly remunerated rest period of 24 consecutive hours which should be given preferentially on Sundays, whatever the activity in question might be.

Le risque individuel (RI) est la probabilité qu'une situation de risque mortel survienne en un point donné au cours de l'activité considérée.
Individual risk (IR) represents the probability of a fatal situation occurring at a particular location with regard to the activity in question.

Ce terme est utilisé lorsqu'aucune institution n'a été trouvée pour mener l'activité considérée et que celle-ci doit, en conséquence, être prise en charge par un élément du futur dispositif institutionnel de la SAICM.
This term has been used when no institution to implement the activity in question has been identified and therefore whatever SAICM institutional arrangement is put in place will handle the activity.

144. L'adhésion à la CAMTI s'effectue par une immatriculation suivant les conditions fixées par le règlement intérieur de cette caisse et prend effet à la date du début de l'activité considérée.
144. Membership of CAMTI is via registration in the manner stipulated by the Fund's internal rules and takes effect on the date of commencement of the activity in question.

La durée du travail par jour et par semaine ne saurait être supérieure aux horaires pratiqués dans le type d'activités considérées.
Daily and weekly working time may not exceed the working hours that apply in the type of activity in question.

Les accords déjà en vigueur ou en cours de négociation suggèrent que l'on a besoin de régimes de responsabilité conçus spécifiquement en fonction des caractéristiques particulières de l'activité considérée et des parties intéressées.
Agreements already in existence or under negotiation suggest a need for liability regimes closely tailored to the particular circumstances of the activity in question and the parties involved.