Translation for "act contains" to french

Act contains

• acte contient
• loi contient

Translation examples

loi contient

The Act contains the following provisions:
Cette loi contient les dispositions suivantes :

556. The articles of this Act contain the following provisions:
556. Cette loi contient les dispositions suivantes:

In addition, the Act contains provisions on equality in education and teaching.
En outre, la loi contient des dispositions sur l'égalité en matière d'enseignement.

The Act contains certain provisions restricting travel abroad as well.
La loi contient, par ailleurs, des dispositions limitant les déplacements à l'étranger.

The Act contains an exhaustive list of such areas.
La loi contient une liste exhaustive de ces régions.

Moreover, the Act contains provisions on positive differential treatment.
La loi contient également des dispositions sur le traitement préférentiel.

The Act contains provisions which entail discrimination on the basis of nationality.
Cette loi contient des éléments de discrimination en raison de la nationalité.

The Act contains a definition of a collective entity and premises for their liability.
La loi contient une définition d'une entité collective ainsi que les principes de leur responsabilité.

223. The Act contains further modernisation elements.
La loi contient d'autres éléments de modernisation.

The Act contains the following 13 chapters:
La loi contient 13 chapitres: