Translation for "accessioned" to french

Accessioned

• adhérent
• versé aux archives

Translation examples

adhérent

The provinces join the system by concluding access agreements.
Les provinces adhèrent au Système aux termes d'accords d'adhésion.

13. The right of unfettered access to enterprises where their members are
13. Le droit d'accès sans entrave aux entreprises où travaillent leurs adhérents;

The adoption of measures leading to accession to these Conventions by States that are not yet parties was highlighted as an important element of effectively addressing statelessness.
Il a été noté que pour que cette lutte soit efficace, il importe que les États qui ne sont pas encore parties à ces conventions y adhèrent;

EU member States, EU accession States.
États membres de l'UE, pays adhérents

Support to States in the accession to and ratification and implementation of the Convention against Corruption
Appui apporté aux États pour qu'ils adhèrent à la Convention contre la corruption, la ratifient et l'appliquent

EU member States, EU accession States, some non-member countries.
États membres de l'UE, pays adhérents, certains pays non membres

Gradually, accessions to other relevant United Nations transport-related conventions will be necessary.
Il faudra en outre que, progressivement, ils adhèrent à d'autres conventions de l'ONU relatives au transport.

The organization works actively to promote accession to the Convention by those countries that have not yet done so.
L'Organisation s'emploie activement à promouvoir l'adhésion à la Convention des pays qui n'y adhèrent pas encore.

Market access and increased competition, especially with regard to nonacceding countries;
L'accès aux marchés et l'intensification de la concurrence, particulièrement du point de vue des pays non adhérents ;

This would not be automatic, but through signature or accession.
Cela ne serait pas automatique, et, pour ce faire, il faudrait qu'elles signent le Protocole ou y adhèrent.