Translation for "access-to-records" to french

Access-to-records

• accès aux enregistrements
• l'accès à des documents

Translation examples

accès aux enregistrements

268. Under Act No. 95-73 of 21 January 1995 on security policy and programming, any interested person may apply to the person in charge of a camera-operated surveillance system, the presence of which must be clearly indicated to the public, in order to obtain access to recordings concerning him or in order to verify that they have been destroyed within a maximum period of a month, as required by the law.
Par ailleurs, la loi No 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité met en place un dispositif permettant à toute personne intéressée de s'adresser au responsable d'un système de vidéo-surveillance, qui doit être signalé clairement au public, afin d'obtenir un accès aux enregistrements qui la concernent ou d'en vérifier la destruction légalement prévue dans le délai d'un mois maximum.

It was however suggested that the reference to providing access to "all reasonable facilities for inspecting and tallying the goods" should also include reference to providing access to records and documents relevant to the carriage of the goods.
On a toutefois indiqué qu'il faudrait ajouter à la référence à "toutes les facilités raisonnables" que devaient se donner les parties "pour procéder à l'inspection et au pointage des marchandises" une référence à l'accès aux enregistrements et documents concernant le transport des marchandises.

24. Draft regulations currently being prepared take account of the recommendations made by the Commissioner for Human Rights of the Council of Europe in that they provide a legal framework for the use of video surveillance equipment and set forth a number of guarantees intended to protect the right to privacy, such as setting the conditions for use of the equipment, mentioning duly authorized personnel, establishing how long the recordings may be kept, and establishing a right to access the recordings for all persons concerned.
24. Un projet de réglementation est en cours d'élaboration lequel tient compte des recommandations formulées par le Commissaire aux droits de l'Homme en ce qu'il prévoit un encadrement juridique du recours aux équipements de videoprotection et qu'il consacre un certain nombre de garanties destinées à préserver le droit au respect de la vie privée telles notamment la détermination des conditions d'utilisation des équipements, la mention d'un personnel dûment habilité, la fixation d'une durée de conservation des enregistrements ainsi que l'organisation d'un droit d'accès auxdits enregistrements par toute personne intéressée.

The highest number of accesses ever recorded on a United Nations home page were for the report of the Secretary-General, entitled “Renewing the United Nations: A Programme for Reform” (A/51/950).
Le rapport du Secrétaire général intitulé «Rénover l’Organisation des Nations Unies : un programme de réformes» (A/51/950) a suscité le plus grand nombre d’accès jamais enregistré sur une page d’accueil de l’Organisation.

l'accès à des documents

2. The Records Information Systems Unit (room DC1-1170, ext. 34226), supports the technical infrastructure within the Section; implements recordkeeping software applications in United Nations Secretariat offices; researches and develops technological applications relevant to archives and records management, including digitization and imaging; and develops policies and guidelines associated with preserving and accessing electronic records.
2. Le Groupe des systèmes d'information dossiers (bureau DC1-1170, poste 34226), sur lequel repose l'infrastructure technique de la Section, installe des logiciels de tenue de dossiers dans les bureaux du Secrétariat de l'ONU, fait des recherches pour mettre au point des applications techniques de gestion des dossiers et des archives, y compris la numérisation et l'imagerie, et élabore des règles et directives pour la préservation des documents électroniques et l'accès à ces documents.

Access to records such as court reports and parliamentary proceedings can be published in a timely fashion and disseminated through major public and university libraries throughout the country and, where technology permits, the Internet.
L'accès à des documents comme les rapports des tribunaux et les débats parlementaires peut être assuré grâce à une publication rapide et à une large diffusion dans le cadre des grandes bibliothèques publiques et universitaires du pays et, lorsque la technologie le permet, sur l'Internet.