Translation for "access to the records" to french
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(b) There have been no digitization guidelines covering taxonomy and metadata standards, retention and disposition, information security and accessibility of digital records in the United Nations.
b) Pour la numérisation des documents, aucune directive ne précise les normes de classement à observer et de la structure des métadonnées, les règles de la conservation et l'élimination des documents, les normes de sécurité de l'information et les conditions d'accès aux archives électroniques.
The constitutional recognition of the citizen's right of access to official records cannot be made dependent upon the consent of the board members concerned, otherwise, the said right would be rendered nugatory.
La reconnaissance constitutionnelle du droit du citoyen à avoir accès aux archives nationales ne peut pas dépendre de l'assentiment des membres du conseil concerné, sinon, ledit droit serait rendu sans valeur.
47. The seminar participants discussed the challenges associated with obtaining access to the records of the military.
47. Les participants au séminaire ont discuté des problèmes relatifs à l'accès aux archives de l'armée.
3.5 d Facilitate access to government records and other information, within our national legal frameworks, while protecting individuals, organizations and institutions from abuse;
d) Facilite l'accès aux archives et à d'autres informations conservées par les pouvoirs publics dans le cadre des cadres juridiques nationaux, tout en protégeant les individus, les organisations et les institutions contre les abus;
Access to public records is free of charge and copies of most documents can be made on a cost recovery basis.
L'accès aux archives publiques est gratuit et la plupart des documents peuvent être reproduits à prix coûtant.
(b) The Government should allow public access to the records of all inquiries, into deaths in custody or as a result of action by the security forces held in the High Court under the provisions of the ERs;
b) Donner au public l'accès aux archives concernant toutes les enquêtes menées sur les décès qui ont eu lieu en garde à vue ou par suite d'interventions des forces militaires, qui sont conservées dans la Haute Cour en vertu des dispositions des décrets d'exception;
Such legislation is intended to allow access to public records and documents, subject to certain exceptions, thereby promoting greater transparency and accountability.
Ce texte vise à permettre l'accès aux archives et documents publics, sous réserve de certaines dérogations, ce qui entraînera une plus grande transparence et renforcera l'obligation faite aux responsables de justifier leur action.
The TRIM database has been improved to enhance client orientation and access to administrative records and to ensure accessibility after completion of the Tribunal mandate.
La base de données TRIM a été améliorée pour mieux exprimer le souci du client, faciliter l'accès aux archives administratives et faire en sorte que les utilisateurs puissent la consulter après l'achèvement du mandat du Tribunal.
In this case, the applicant sought access to childhood records compiled when he was a ward of the State.
Dans cette affaire, le requérant cherchait à avoir accès au dossier concernant son enfance alors qu'il était pupille de la nation.
All of the defense lawyers had prior access to all records of the charges.
Tous les avocats ont eu accès aux dossiers au préalable.
(k) Lawyers should have unhindered access to medical records of the examination of their clients in custody.
k) Les avocats doivent avoir librement accès au dossier médical concernant l'examen de leurs clients en détention.
External inspectors should have an absolute right of access to patient records.
Les inspecteurs externes devraient jouir d'un droit absolu d'accès au dossier des patients.
Patients or their spouses had free access to medical records, unless it was considered that that facility might jeopardize treatment.
Les patients et leur conjoint ont librement accès au dossier médical, à moins que cette disposition soit jugée contraire au traitement.
Guards were not allowed to be present during medical examinations, and only medical personnel had access to medical records.
Les gardiens n'ont pas le droit d'assister aux examens médicaux et seul le personnel médical a accès aux dossiers médicaux.
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