Traduzione per "court officer" a francese

Court officer

• greffier
• officier de justice

Esempi di traduzione.

officier de justice

50. An accused detainee can talk with his lawyer without the presence of a court officer.
50. Un détenu inculpé peut s'entretenir avec son avocat en dehors de la présence d'un officier de justice.

What training did judges and court officers receive to enable them to understand young persons' psychosocial needs?
Quelle formation les juges et les officiers de justice reçoivent-ils afin de leur permettre de mieux comprendre les besoins psychosociaux des jeunes?

It commenced its activities on 01 September 2004 and its role is to provide for, organise and deliver education for judges, prosecutors and other court officers and also trainee judges and prosecutors.
Elle a commencé ses activités le 1er septembre 2004 et son rôle est d'assurer et d'organiser l'éducation des juges, des procureurs et autres officiers de justice ainsi que d'apprentis juges et procureurs.

If, however, the detainee is being held also or exclusively because of the risk of collusion, until he is committed for trial discussions with his lawyer may take place only in the presence of a court officer.
Toutefois, si la détention a été imposée en partie ou exclusivement en raison d'un risque de collusion, les entretiens avec l'avocat ne peuvent avoir lieu qu'en présence d'un officier de justice, jusqu'à la mise en accusation.

37. JS2 noted improvements in the situation at the law enforcement agencies since 2009, it recommended that training for police, penitentiary and court officers continued to increase education on human rights and improve professionalism.
Les auteurs de la communication conjointe 2 notent que la situation des institutions chargées de l'application des lois s'est améliorée depuis 2009 et ils recommandent que la formation dispensée aux agents de police, au personnel pénitentiaire et aux officiers de justice continue à renforcer leurs connaissances dans le domaine des droits de l'homme et leur professionnalisme.

The Act gives juvenile court officers special powers including entry into a police station or other detention centre to interview a juvenile or ward; attending the police interrogation of a juvenile or ward, questioning police officers who arrest a child, attending court with juveniles or wards, making submissions to the court in respect of sentencing, and advising juveniles of their legal right to refuse to answer questions.
Aux termes de la loi, les officiers de justice sont investis de pouvoirs spéciaux, y compris celui de pénétrer dans un poste de police ou autre lieu de détention pour s'entretenir avec un jeune détenu, d'assister à l'interrogatoire du mineur par la police, d'interroger les agents de police qui arrêtent un enfant, d'assister à l'audience avec le mineur, de présenter des conclusions au tribunal en ce qui concerne la peine et d'informer les mineurs du droit qui leur est reconnu par la loi de refuser de répondre aux questions qui leur sont posées.

374. The Juvenile Justice Act has extensive sentencing powers, which require first a presentencing report/advice from the juvenile court officer with the intention of avoiding, where possible, custodial sentences.
374. La Loi relative aux tribunaux pour mineurs confère au tribunal de larges pouvoirs discrétionnaires en ce qui concerne le prononcé de la peine, sous réserve toutefois d'un rapport/avis préalable de l'officier de justice, l'intention étant d'éviter, dans tous les cas où cela est possible, une peine privative de liberté.

13. SFOR assisted local police and IPTF following an incident in Multi-National Division (North) when a person armed with an automatic weapon intervened and stopped a court officer from escorting a prisoner from Zenica to Banovici.
La SFOR a aidé la police locale et le Groupe international de police à la suite d'un incident qui s'est produit dans la Division multinationale (nord) lorsqu'une personne armée d'une arme automatique est intervenue pour empêcher un officier de justice d'escorter un prisonnier de Zenica à Banovici.

Orders are reviewed every six months, based on a report prepared by the juvenile court officer.
Les condamnations sont revues tous les six mois sur la base d'un rapport établi par l'officier de justice.

The Juvenile Courts Service was established in 1991 under section 8 of the Juvenile Courts Act which provides for trained juvenile court officers (probation and parole officers) to assist the courts in decisions concerning juvenile offenders.
Le Service des tribunaux pour mineurs a été créé en 1991 en application de l'article 8 de la Loi susmentionnée et prévoit que des officiers de justice qualifiés (responsables de la mise à l'épreuve et de la liberté surveillée) doivent aider les tribunaux à prendre leurs décisions touchant les délinquants juvéniles.