Traduzione per "arbitral jurisprudence" a francese

Arbitral jurisprudence

• jurisprudence arbitrale
• la jurisprudence arbitrale

Esempi di traduzione.

jurisprudence arbitrale

However, the interpretation of bilateral investment treaties by arbitral tribunals clearly reflected the relativism characteristic of international law, although it was not impossible to deduce a certain precedent from arbitral jurisprudence.
L'interprétation des traités bilatéraux d'investissement par les tribunaux arbitraux reflète toutefois clairement le relativisme qui caractérise le droit international, même s'il n'est pas impossible de discerner des précédents dans la jurisprudence arbitrale.

245. The rule that the claim of an injured State imposes a limit upon the form and quantum of reparation that can be awarded is supported also by arbitral jurisprudence.
245. Le principe selon lequel la réclamation de l'État lésé impose une limite quant à la forme et au quantum de la réparation qui peut être octroyée trouve également appui dans la jurisprudence arbitrale.

The real sources: national laws and legal precedent, and international arbitral jurisprudence.
Les véritables sources : lois et jurisprudences nationales et jurisprudence arbitrale internationale.

263. The position of “insurrectional movements” is dealt with in two articles, which reflects the substantial historical importance of the problem and the considerable bulk of earlier arbitral jurisprudence.
La situation des «mouvements insurrectionnels» est traitée dans deux articles, ce qui reflète l’importance substantielle du problème d’un point de vue historique et le volume considérable de la jurisprudence arbitrale antérieure.

10. Mr. Perera (Sri Lanka), referring to the progress made by the Study Group on the most-favoured nation (MFN) clause, said that his delegation attached considerable importance to its work, which aimed to provide greater certainty and stability in the field of investment law by addressing the post-Maffezini inconsistency of arbitral jurisprudence on the scope of MFN clauses in bilateral investment treaties.
M. Perera (Sri Lanka), évoquant les progrès réalisés par le Groupe d'étude sur la clause de la nation la plus favorisée (NPF), dit que sa délégation attache une importance considérable à ces travaux qui visent à renforcer la certitude et la stabilité dans le domaine du droit de l'investissement en tentant de remédier à l'incohérence de la jurisprudence arbitrale depuis l'affaire Maffezini quant à la portée des clauses NPF dans les traités bilatéraux d'investissement.

It was suggested that the provision should be clarified to cover moral damage to be consistent with the commentary to former article 44 and international arbitral jurisprudence.
On a dit que cette disposition devait être clarifiée afin qu'elle couvre le préjudice moral, conformément au commentaire de l'ancien article 44 et à la jurisprudence arbitrale internationale.

Sri Lanka, which was developing a new model bilateral investment treaty taking into account features in new-generation treaties and trends in recent arbitral jurisprudence, welcomed the Study Group's timely efforts.
Sri Lanka, qui est en train d'élaborer un nouveau traité bilatéral d'investissement type tenant compte des caractéristiques des traités de nouvelle génération et des tendances de la jurisprudence arbitrale récente, estime que les travaux du Groupe d'étude viennent à point nommé et il s'en félicite.

After analysing the extensive arbitral jurisprudence Ibid., paras. 12-18.
Après avoir analysé l’importante jurisprudence arbitrale Ibid., par. 12 à 18.

Although the Court acknowledged that bilateral or multilateral investment treaties might confer direct protection on shareholders and that there was a body of general arbitral jurisprudence arising from the interpretation of such treaties which give support to shareholders' claims, this did not provide evidence of a rule of customary international law in favour of the right of the State(s) of nationality of shareholders to exercise diplomatic protection on their behalf.
La Cour a reconnu que des accords bilatéraux ou multilatéraux d'investissement pouvaient conférer une protection directe des actionnaires et qu'il existait une abondante jurisprudence arbitrale générale découlant de l'interprétation de ces traités, qui étayait la thèse du droit des actionnaires à former des recours, mais cela ne prouvait pas qu'il existait une règle de droit international coutumier en faveur du droit de l'État de nationalité des actionnaires d'exercer la protection diplomatique à leur égard.

To exclude moral damage would be inconsistent with international arbitral jurisprudence, which had established in the 1926 Janes case that claims for loss or damage "are sufficiently broad to cover not only reparation (compensation) for material losses in the narrow sense, but also satisfaction for damages ... of indignity, grief and similar wrong".
Exclure le préjudice moral ne serait pas compatible avec la jurisprudence arbitrale internationale, qui a établi en 1926, dans l'affaire Janes, que les demandes formulées à raison de pertes ou de dommages sont suffisamment larges pour couvrir non seulement la réparation (indemnisation) des pertes matérielles au sens étroit, mais aussi la satisfaction pour les préjudices tels que l'atteinte à l'honneur, le pretium doloris et les préjudices similaires.