Traduzione per "règlement prévoit" a inglese

Règlement prévoit

• regulation provides

Esempi di traduzione.

regulation provides

Le règlement prévoit que le personnel de ce foyer doit être hautement qualifié dans certains domaines scientifiques.
The regulations provide that the staff working in the Home must be highly qualified in specific scientific fields.

Ce règlement prévoit l'instauration d'un dispositif de contrôle communautaire.
These regulations provide for the introduction of a Community control mechanism.

Le règlement prévoit que les élections ont lieu au suffrage universel direct et égalitaire, au scrutin secret.
The Regulations provide that elections shall be by general, direct and equal suffrage, and shall be held by secret ballot.

Un règlement prévoit le traitement des détenus à la maison d'arrêt.
The Police Jail Service Regulations provide for the treatment of detainees in the police jail.

Le Règlement prévoit des exceptions à l'accès à la catégorie des DNRSRC.
The Regulations provide for some exceptions to access to PDRCC.

Le règlement prévoit de désigner des fonctionnaires chargés de veiller à la fréquentation scolaire.
The regulations provide for the appointment of public officers as attendance officers, whose duty is to ensure compliance with the regulations.

9. Le titre II du Règlement prévoit des "régimes spéciaux d'encouragement".
Title II of the Regulation provides for "special incentive arrangements".

Ce règlement prévoit la collecte de données sur les <<modes de logement>> qui sont définis, dans les recommandations de la CES comme <<la situation ou le cadre de logement d'un résident habituel au moment du recensement.
The regulation provides for the collection of data on "housing arrangements".

Le règlement prévoit le recrutement d'enseignants supplémentaires pour ces élèves.
The regulations provide for extra teachers for these pupils.

95. L'article 6 du Règlement prévoit des mesures importantes pour protéger l'individu au moment de son arrestation.
95. Article 6 of the Regulation provides important safeguards to protect an individual at the time of apprehension.

Le règlement prévoit l'audition d'un nouveau témoin en cours de procès.
Regulation provides for the hearing of a new witness during the trial.